Les données de la DGF sont en ligne, le Comité des finances locales planche sur la réforme

Aurélien Hélias
Les données de la DGF sont en ligne, le Comité des finances locales planche sur la réforme

Budget, finances, calculette

© Flickr-CC-K.Teegardin

Depuis le 5 avril, chaque collectivité peut découvrir sur le site de la Direction générale des collectivités locales son niveau de dotation pour 2016, alors que le temps presse pour adopter les budgets. Parallèlement, le CFL accélère ses travaux sur la réforme de la DGF dont la mise en oeuvre précise doit être intégrée au budget 2017.

Attendues de longue date par les élus locaux, les données des dotations aux collectivités locales ont enfin été mises à disposition des élus et des services par la DGCL. Alors que ces données auraient du être publiées au 31 mars, c'est finalement le 5 avril que l'ensemble des dotations ont été mises à disposition pour chaque commune, EPCI, département et région. Ce retard de cinq jours permettra toutefois aux collectivités de reporter le vote de leur budget, la date limite passant alors du 15 au 30 avril.

Les coupes se concrétisent pour chaque collectivité

C'est donc dans ce contexte de débat budgétaire mené dans l'urgence que chaque collectivité a découvert l'ampleur de "sa" baisse des dotations. "Chez moi c'est plus de 14% de baisse de la dotation globale de fonctionnement", témoignait ainsi André Laignel, maire d'Issoudun et président du Comité des finances locales.

"Les élus voient ainsi leurs pires craintes se concrétiser avec une nouvelle ponction de 3,7 milliards  (28 milliards d’euros cumulés de 2014 à 2017), et des effets insoutenables pour les finances publiques locales", réagissait pour sa part l'AMF. Et l'association de réitérer sa demande "que le calendrier comme le volume de la baisse des dotations soient revus, la situation financière de milliers de communes étant déjà gravement affectée par ces coupes claires".

Un nouveau groupe de travail

Le CFL, qui se réunissait le 5 avril, s'est d'ailleurs emparé plus concrètement encore de la réforme de la DGF. D'abord en faisant sienne la résolution commune des associations du bloc local du 29 mars réclamant une loi spécifique à la réforme de la DGF, une amélioration des mécanismes de péréquation dès 2017 et des garanties de "soutenabilité" de la réforme avec des mécanismes de lissage de ses effets.

Par ailleurs, si le CFL par la voix de son président, se défend de vouloir « reprendre la main" sur les travaux de réforme, à ce jour essentiellement menés par deux groupes de travail parlementaire, l'un au Sénat l'autre à l'Assemblée, le Comité a décidé de réactiver son groupe de travail dédié créé après ses premiers travaux en 2015.

Premier sujet : les péréquations

Ouvert à l'ensemble des membres du CFL qui souhaitent y participer, il le sera aussi aux membres des groupes de travail parlementaires. "Ça n'interdit pas à chacun de travailler de son côté et c'est le Parlement qui aura le dernier mot !", précise André Laignel pour contrer toute idée d'une volonté d'hégémonie du CFL sur le sujet.

Le groupe de travail doit se réunir quatre fois d'ici fin juin, avec une première réunion envisagée début mai et portant sur les péréquations. "Nous allons enrichir et améliorer les propositions que nous avons déjà faites l'année dernière", promet le patron du CFL. Qui rappelle que si les différents travaux n'aboutissent pas, c'est bien la réforme telle que votée dans le budget 2016 qui s'appliquera et son lot "d’injustices" selon lui, notamment sur les dotations de centralité dont "aujourd'hui personne n'est capable de définir comment prendre en compte cette centralité".

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