Construction d'une maison passive à Romillé (35)
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La rénovation thermique des bâtiments, premier secteur consommateur d’énergie devant les transports et l’industrie, et fort émetteur de gaz à effet de serre, est une priorité de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (titre II).
La loi définit et met en place les différents outils permettant d’atteindre les objectifs fixés. Comportant 215 articles, elle contient de nombreuses dispositions en lien avec le logement, exposées dans cette analyse juridique de 28 pages, après une présentation des objectifs généraux.
Elle détaille en particulier :
- les mesures relatives aux travaux de rénovation des bâtiments,
- les mesures spécifiques à la copropriété,
- les mesures liées à la construction et l’urbanisme,
- les modes de financement des travaux de rénovation énergétique,
- les aides en faveur des ménages modestes,
- et d’autres dispositions en lien avec le logement.
