Les dispositions "logement" de la loi relative à la transition énergétique

Denis Solignac
Les dispositions

Construction d'une maison passive à Romillé (35)

© Flickr-CC-M.Turbin

La rénovation thermique des bâtiments, premier secteur consommateur d’énergie devant les transports et l’industrie, et fort émetteur de gaz à effet de serre, est une priorité de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (titre II).

La loi définit et met en place les différents outils permettant d’atteindre les objectifs fixés.
 Comportant 215 articles, elle contient de nombreuses dispositions en lien avec le logement, exposées dans cette analyse juridique de 28 pages, après une présentation des objectifs généraux.

Elle détaille en particulier :

  • les mesures relatives aux travaux de rénovation des bâtiments,
  • les mesures spécifiques à la copropriété,
  • les mesures liées à la construction et l’urbanisme,
  • les modes de financement des travaux de rénovation énergétique,
  • les aides en faveur des ménages modestes,
  • et d’autres dispositions en lien avec le logement.
Lire la fiche de l'ANIL(( 

L’Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) regroupe les principaux acteurs publics et privés du logement dont la diversité garantit l'indépendance et la neutralité : le ministère en charge du Logement, les associations de collectivités locales, Action logement, l'Union sociale pour l'habitat, la CGLLS, la Caisse nationale des allocations familiales, la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, les agences de l’Etat en lien avec le logement, les représentants des professionnels du logement ou concourant au logement et les associations familiales et d'usagers.)).

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