Mont Blanc
© Flickr CC by T. Fahy
En réaction au projet gouvernemental de réforme territoriale qu’ils jugent « mauvais pour la France et mauvais pour les Pays de Savoie », les deux présidents des conseils généraux de Savoie et de Haute-Savoie veulent fusionner leurs collectivités dans une « collectivité territoriale Savoie Mont-blanc » à statut spécifique. Un amendement doit être déposé en ce sens ce 11 juillet par le député et président de l’exécutif savoyard, Hervé Gaymard.
De nombreux départements, mécontents de la nouvelle carte régionale, demandent déjà à changer de régions et à bénéficier d’un droit d’option que la majorité n’envisage pourtant pas d’octroyer avant 2016. Mais d’autres voient plus loin, et réclament un statut spécifique de collectivité unique. A l’instar de la Bretagne, que plusieurs élus verraient bien se doter d’une assemblée unique, c’est au tour des deux départements savoyards de réclamer un statut spécifique qui fusionnerait les deux conseils généraux au sein d’une « collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc ».
Pour les deux présidents de l’exécutif départemental, Hervé Gaymard (UMP), pour la Savoie, et Christian Monteil (Divers droite), pour la Haute-Savoie, il s’agit de contrer le projet de réforme territoriale qui prévoit dans un premier temps la fusion des régions Rhône-Alpes et Auvergne, puis la suppression des conseils généraux en 2020, même si cette disparition programmée n’est encore inscrite dans aucun projet de loi. « Aucun argument employé par le gouvernement n’est justifié pour ce qui concerne notre territoire. La France montagnarde et la France rurale ne sont pas dans la même situation que la France des métropoles », dénonce ainsi Hervé Gaymard, dans un communiqué.
Craintes d’une dilution savoyarde dans une région XXL
D’autant que les deux patrons départementaux craignent une influence amoindrie de leur territoire dans une région élargie aux 4 départements auvergnats. La réforme aura « pour effet de supprimer tout centre de décision à Annecy et Chambéry, au profit d’une immense région Rhône-Alpes-Auvergne, sans identité et sans unité. Ce processus enclenché de 'recentralisation' annonce la fin de la gestion de proximité », déplorent-ils. Et de regretter : « Nos deux départements ne seront plus représentés, au mieux, que par une vingtaine de conseillers régionaux sur 150. »
A ce jour, les conseillers régionaux savoyards représentent 28 élus sur un total de 156 au conseil régional de Rhône-Alpes, soit 18 % des sièges. Le projet de loi prévoit 150 conseillers dans la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes. « La Savoie compte aujourd’hui 38 huit conseillers généraux et 12 conseillers régionaux [en fait 11, ndlr] ; à l’issue de la réforme, elle n’en comptera plus que 7 ou 8, élus à la proportionnelle - donc désignés par les partis politiques - et qui, d’emblée absorbés par l’obligation qui leur est faite de siéger dans les conseils d’administration des collèges et des lycées, devront pratiquer la politique de la chaise vide s’ils veulent trouver le temps de s’occuper des autres sujets », dénonçait le député Hervé Gaymard, le 8 juillet, en commission des lois lors de l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions.
Consacrer « l’Assemblée des Pays de Savoie »
La fusion des deux conseils généraux au sein d’une collectivité à statut spécifique se ferait via la mise en œuvre de l’article 72 de la Constitution, qui prévoit la possibilité de collectivités à statut particulier, à l’image de la Corse aujourd’hui ou de la métropole lyonnaise demain. Un amendement en ce sens devait être déposé dès ce 11 juillet par Hervé Gaymard.
Ainsi, la collectivité unique nouvelle, « dotée d’une compétence de droit commun », serait la seule à même de reprendre à son compte le rôle du conseil général, qui « s’affirme en réalité comme le meilleur gestionnaire public local », en institutionnalisation l’Assemblée des Pays de Savoie (APS), instance de concertation des deux départements créée dès 1999. Une assemblée dont les deux hérauts assurent qu’elle a fait « la démonstration que l’on pouvait diminuer le poids de la dépense publique, à travers un fonctionnement opérationnel rendu possible sans dépense, ni administration supplémentaires, mais à l’inverse en mutualisant les moyens et les intelligences ». Une session extraordinaire de l’APS, élargie à tous les conseillers généraux des deux départements, est d’ores et déjà annoncée « entre les élections sénatoriales et la deuxième lecture du texte » de loi pour valider le projet.
L'émigré - 12/07/2014 10h:14
Enfin.... Peut être qu'on pourrait envisager d'aller un peu plus vers l'autonomie des régions ... Confère l'Espagne..,
Répondre au commentaire | Signaler un abus