Alors que le président de la Commission sur la rénovation de la vie publique faisait un point d'étape sur le non-cumul des mandats et les parrainages le 9 octobre 2012, la commission des lois de l'Assemblée nationale rendait public un rapport sur ces sujets. Tandis qu'une "contre-commission Jospin" de l'UMP, présidée par Christian Jacob, avait déposé une proposition de loi mi-septembre.
Lionel Jospin a plaidé pour une limitation "étroite" du cumul des mandats et proposé des pistes de réforme du système des parrainages pour l'élection présidentielle, lors d'un point d'étape sur les travaux de la commission. Réunie à neuf reprises depuis le 4 septembre, celle-ci va rédiger et adopter ses propositions, remises en novembre au chef de l'Etat.
S'agissant du cumul, "nous n'envisageons pas d'opérer de distinction entre députés et sénateurs", a précisé Lionel Jospin. "Il n'est pas certain que le degré d'étroitesse (du non-cumul) soit le même pour les ministres et les parlementaires", a-t-il ajouté.
Concernant les parrainages, "l'option d'un parrainage citoyen est sur la table, mais il peut aussi y avoir une option mixte, dans laquelle les partis peuvent jouer un rôle", a expliqué l'ancien Premier ministre.
Des clivages importants
La commission "Jospin" a fait l'objet de critiques à droite comme à gauche. Soucieuse de participer à "un processus de réforme qui concerne directement la relation entre les élus et les citoyens", la commission des lois de l'Assemblée nationale, présidée par Jean-Jacques Urvoas, député (SRC) du Finistère, a ainsi déposé, le 9 octobre, un rapport d'information portant contribution au débat sur la rénovation de la vie publique.
Ses réflexions montrent notamment de forts clivages sur le non-cumul des mandats ou sur la nécessité de réformer le système de parrainages pour l'élection présidentielle. Elles feront l'objet d'autres auditions et communications.
Proposition de loi de l'UMP
De son côté, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Christian Jacob, a constitué, le 18 septembre, une "contre-commission Jospin" pour ne pas laisser ce débat "caché dans une arrière-salle" et proposer des auditions publiques, dont celle de l'ex-Premier ministre", s'il le souhaite".
Présidée par Jean-Luc Warsmann, ancien président de la commission des lois, cette "contre-commission" rassemble de 80 à 90 parlementaires.
Trois députés UMP - Bruno Le Maire, Bernard Accoyer et Bernard Brochand - ont déposé, le 1er octobre, une proposition de loi organique sur la modernisation de la vie publique.
Ce texte propose :
- une interdiction du cumul entre la fonction parlementaire, député ou sénateur, et la présidence d'un exécutif local de plus de 3.500 habitants,
- une limitation à trois du nombre de mandats nationaux successifs au sein de la même chambre parlementaire,
- une réduction du nombre de députés à 450 et du nombre de sénateurs à 250 et
- une obligation de démission de la fonction publique en cas d'élection comme député ou sénateur.
LA COMMISSION SUR LA RENOVATION DE LA VIE PUBLIQUE
Présidée par l'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin, cette instance paritaire de 14 membres a été créée par le décret du 16 juillet 2012. Elle devrait remettre ses conclusions début novembre 2012. Cette commission planche sur une éventuelle réforme des modes de scrutin pour les élections législatives et sénatoriales, le cumul des mandats, la parité. Un troisième grand champ de réflexion concerne "les règles de déontologie permettant d'assurer une meilleure transparence de la vie publique", a précisé Lionel Jospin, le 16 juillet 2012, alors qu'il recevait à l'Elysée sa lettre de mission.
