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Réunis en assemblée générale extraordinaire le 16 décembre, les présidents des départements de France (ADF) se sont mis accord pour demander à l’exécutif de recentraliser le financement du RSA avec comme année de référence 2014. La course contre la montre débute afin que les négociations aboutissent d’ici mars, pour permettre aux départements au bord de la cessation de paiement d’intégrer l’enveloppe dans leur budget 2016.
Comme espéré par de nombreux présidents de départements désireux d’afficher un front uni face à l’exécutif, à l’image du patron de l’Orne, Alain Lambert, l’Assemblée des départements de France a adopté une position unanime le 16 décembre dans le dossier des restes à charge croissants du financement du revenu de solidarité active.
« La recentralisation du financement du RSA devra se faire avec impérativement 2014 pour année de référence », soit la dernière année où tous les départements ont pu assumer son financement, a indiqué l’association d’élus en donnant ce « mandat clair et ferme » à ses représentants pour les négociations avec Matignon.
« Avec les moyens de 2014, le RSA avait pu alors être financé. A défaut de cette somme, les budgets pour 2016 seront insincères », explique le patron du département des Ardennes, Benoit Huré.
Pas de remise en cause des recettes fiscales
Autre demande forte de l’ADF : la recentralisation avec 2014 comme année de référence devra se faire « sans que le gouvernement remette en cause les recettes fiscales des départements ».
Là aussi, les présidents de départements sont unanimes : « Le transfert du financement de l’allocation RSA ne devra en aucun cas remettre en cause les recettes fiscales des départements qui déjà vont perdre une grande part de la CVAE dont ils bénéficiaient dans le cadre des transferts de compétences issus de la loi Notre », a ainsi appuyé le groupe de gauche de l’ADF présidé par André Viola (Aude).
Son alter ego du groupe de la droite et du centre (DCI), Benoit Huré, réclame ainsi que soit mis en place quelque chose de « très simple, une allocation où l’Etat mettrait les moyens nouveaux ».
De quoi également prendre en compte les différences de reste à charge entre les départements, qui varient de 65 euros par habitant à 215. « Cette recentralisation doit également s’inscrire dans une logique d’équité afin de ne pas figer les situations financières difficiles des départements davantage concernés par le chômage », affirme, parallèlement, André Viola.
Plus de 50 départements dans le rouge en 2016
L’ADF se montre d’autant plus ferme que le fonds d’urgence de 50 millions voté par les députés pour boucler l’exercice 2015 en a déçu plus d’un. « C’est un mauvais signe, et même une très grande déception », déplore Benoit Huré. Qui y voit l’influence du ministère des Finances : « Depuis que le Premier ministre avait annoncé le fonds en septembre, Bercy a repris la main… »
Et le président de l’exécutif ardennais de rappeler les chiffres d’une situation « intenable : 10 départements ne peuvent finir 2015, 42 n’arrivent pas à boucler le budget pour 2016 et, pour les autres, la mort est programmée pour 2018 au plus tard selon les projections du cabinet Klopfer… »
Bientôt des départements sous tutelle ?
Dernier exemple en date : l’Essonne, qui lors de son débat d’orientation budgétaire du 14 décembre, annonçait sa possible mise sous tutelle prochaine, la faute à une situation financière très tendue. La raison ? « L’augmentation des dépenses sociales » au premier rangs desquelles le RSA, et « l’insincérité caractérisée par la sous-estimation systématique et massive des dépenses sociales », dénonçait son président François Durovray.
Une menace qui plane également sur le département du Nord, pour cause de cessation de paiement à venir de l’allocation. Et ce alors que le département nordiste devrait être le premier bénéficiaire du fonds d’urgence, à hauteur de 11 millions.
Les négociations doivent reprendre pour « pour aboutir avant mars prochain », espère l’ADF, date maximale à laquelle les départements pourront intégrer de nouvelles données financières à leur budget 2016.
