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Les départements plombés par le RSA, l’Etat prêt à renationaliser le financement en Seine-Saint-Denis

Aurélien Hélias
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HERMES - 09/11/2020 14h:41

Ce texte m'amène à proposer deux commentaires. Le premier concerne les recettes des collectivités locales, le second la renationalisation de dépenses sociales des Départements.J'ai toujours affirmé que le mode de financement des collectivités, tout comme celui de l'Etat n'étaient plus adaptés à notre monde moderne. Assujettir les recettes des collectivités à la valeur d'un bien immobilier n'a plus de sens en raison de la mondialisation. Je suis donc favorable à un impôt pour l'Etat et à un impôt pour les collectivités locales, indépendants, directement liés à la capacité contributive de chacun, prenant en compte l'ensemble des recettes de toute nature auxquelles ne seraient soustraites que les charges obligatoires (impôts et autres charges intergénérationnelles).Si certains peuvent penser que la renationalisation du RSA est une bonne chose, je n'en suis pas convaincu. Si l'Etat reprend cette dépense, il y a fort à parier qu'il reprendra le montant des dépenses du dernier exercice connu. En un mot il réduira les recettes de la collectivité de ce même montant! Alors, ce sera la fin des Départements, comme cela avait été envisagé dans la première mouture de la loi NoTRE.

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Les départements plombés par le RSA, l’Etat prêt à renationaliser le financement en Seine-Saint-Denis

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Victime de la hausse des dépenses sociales et notamment du Revenu de solidarité active, les finances départementales accusent le coup. Particulièrement touchée, la Seine-Saint-Denis pourrait être aidée par l'Etat, qui lui propose une renationalisation du financement du RSA pour faire face à la hausse du nombre d'allocataires dans le département francilien.

C’est le principal enseignement de la dernière étude de la Banque Postale : la situation financière des départements, « globalement favorable en 2019, afficherait une nette dégradation en 2020 ». Parallèlement à la baisse des recettes de fonctionnement du fait de la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO, assis sur les transactions immobilières), ce sont les dépenses qui explosent, crise économique et sociale oblige. La Banque postale observe en effet une augmentation « de l’ensemble des principales composantes des dépenses de fonctionnement, celles d’action sociale seront orientées à la hausse en raison de la croissance du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ». Un « effet ciseau » fatal pour les finances départementales.

Après une hausse médiane en 2019 de 1,3 %, « les dépenses d’allocations de RSA, dont une forte croissance semble[…]

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