Congrès de l'ADF le 17 octobre à Bourge
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De la réforme de la fiscalité locale au financement des allocations individuelles de solidarité en passant par la révision de la répartition des compétences entre collectivités, l'Assemblée des départements de France (ADF) a affiché son mécontentement face aux orientations du gouvernement lors de son congrès à Bourges le 17 octobre.
« En colère », c’est certainement l’adjectif qui est revenu le plus souvent, ce jeudi 17 octobre, dans la bouche des présidents de département pour l’ouverture du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF). Et les raisons de la colère sont nombreuses : décentralisation, reste à charge pour les Allocations individuelles de solidarité (AIS) et les mineurs non accompagnés (MNA), 80 km/h et surtout réforme fiscale.
Victimes de la réforme fiscale
Les départements risquent d’être les grands perdants de cette réforme sur la fiscalité locale mais ils ne laissent pas abattre. A l’attaque, le président des Charente-Maritime et de l’ADF Dominique Bussereau regrette la « stratégie du sapeur Camember » du gouvernement qui transfère intégralement la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes pour la remplacer par l’affectation d’une fraction de TVA, comme cela existe déjà pour les régions. « Le compte n’y est pas », peste le Président de l’ADF. Pour Michel Autissier, président du conseil départemental (LR) du Cher la promesse de compensation à l’euro près du gouvernement ne tiendra pas dans le temps. « On sait le danger des systèmes de dotations qui s’effritent au fil du temps », alerte-t-il.
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Pour les départements, le combat est clair. Il consiste à conserver un pouvoir de taux ou à obtenir une vraie surcompensation pérenne permettant à cette strate de résister à une crise financière et à la croissance de ses dépenses, en particulier sociales. Ils craignent la fin de l’autonomie fiscale pour leurs collectivités.
La loi Notre ne passe toujours pas
Autre sujet de discorde avec le gouvernement, alors que se profile une nouvelle loi : la décentralisation. « Aujourd’hui, le mot a du mal à passer dans les gosiers ministériels », résume Dominique Bussereau. Et les annonces, à la suite du Grand débat, sur un nouvel acte de décentralisation ne rassurent pas. « Ca ne doit pas être une décentralisation placebo », prévient le président de l’ADF.
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