Les dark stores sont des entrepôts et doivent être déclarés, juge le Conseil d’Etat

La haute juridiction administrative a rendu le 23 mars sa décision dans le contentieux opposant Frichti et Gorillas à la ville de Paris, dans un sens favorable à la mairie de la capitale. Une décision qui devrait ravir les exécutifs locaux des grandes agglomérations soucieux de préserver la vitalité et la requalification commerciales de leurs cœurs de villes, des collectivités par ailleurs toujours dans l'attente d'un décret que l'exécutif tarde à prendre...

Nouvel et important épisode dans le combat qui oppose les dark stores, ces locaux d’entreposage permettant la livraison rapide de produits de consommation courante commandés sur internet, aux collectivités qui les abritent, en premier lieu les grandes métropoles mais également un nombre croissant de villes moyennes. Dans sa décision rendue le 23 mars, le Conseil d’Etat juge que ces « magasins fantôme » sont bien des « entrepôts » au sens du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme (PLU) parisien. Raison pour laquelle les sociétés Frichti et Gorillas Technologies « auraient dû déposer une déclaration auprès de la mairie de Paris pour utiliser comme dark stores des locaux qui étaient à l’origine des commerces traditionnels et la Ville de Paris pouvait s’opposer à[…]