Les conseils de quartier

Outre les outils ponctuels de démocratie participative, les communes disposent d’outils permanents permettant d’instituer des organes représentatifs infracommunaux comme les conseils de quartier pour associer plus durablement les habitants à la vie politique locale.

Par Mélissa Goasdoué, avocate au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats

1 - Une création selon le statut

Les communes de plus de 80 000 habitants ont l’obligation légale de créer des conseils de quartier. Le maire peut toutefois décider que le conseil citoyen se substituera au conseil de quartier. Le conseil municipal fixe librement le nombre, la composition et le périmètre des quartiers, sous réserve de création de plus d’un conseil de quartier et d’un découpage homogène. Les habitants peuvent être associés à ce découpage territorial.

Création facultative. Les communes de moins de 80 000 hab. peuvent aussi créer de tels conseils dans les mêmes conditions. Toutefois, seules celles entre 20 000 et 79 999 hab. ont la possiblité, à l’instar de celle de plus de 80 000 hab., de créer des postes d’adjoints de quartier en dépassement du nombre maximal légal d’adjoints (fixé à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal). Les communes de moins de 20 000 hab. ne[…]