Les conseils citoyens de la loi « cohésion urbaine »

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit la création d’un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire. Objectif : associer les habitants à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des contrats de ville. Par Melissa Goasdoué, avocate au barreau de Paris.

Par Mélissa Goasdoué, avocate à la Cour, cabinet Oppidum avocats

1. Instaurer le conseil citoyen

L’instance se met en place sur la base d’un diagnostic des initiatives participatives existantes, ce qui permet de réfléchir à la représentation de celles-ci au sein du conseil citoyen.

Tirage au sort. Le conseil citoyen est composé d’habitants tirés au sort dans le respect de la parité entre hommes et femmes, de représentants d’associations et d’acteurs locaux. Le nombre de membres est fixé selon le nombre d’habitants du quartier concerné ; il peut évoluer dans le temps. Le collège « habitants » représente a minima 50 % des membres.

Assurer la représentativité. Il importe de diversifier les fichiers d’habitants à partir desquels le tirage au sort sera effectué (volontaires, bailleurs, EDF, listes électorales…) dans le but d’assurer la représentation de la population du quartier dans toutes ses composantes. La[…]