Les conseillers municipaux, premières cibles de l’exécutif pour diminuer le nombre d’élus locaux ?

Ce fut l’une des annonces surprises d’Emmanuel Macron à la Conférence des territoires du 17 juillet dernier : « Il faudra également – j’en ai la conviction – engager une réduction du nombre d'élus locaux, comme j'ai indiqué souhaiter le faire pour les élus parlementaires. Nos concitoyens ne comprendraient pas sinon un tel traitement différencié », avait-il lancé devant un parterre de parlementaires et présidents d’associations d’élus locaux qui ne s’attendaient pas cela.

Certes, le chef de l’Etat a assuré qu’il voulait « moins d'élus, mais des élus plus protégés, mieux rémunérés et plus libres de leur action ». Mais dans le petit monde des relations Etat-collectivités locales, on sait d'expérience que la réduction du nombre d’élus, mesure plus populaire voire populiste, se ferait prioritairement à l’édification d’un statut de l’élu tant réclamé depuis de nombreuses années.

Des conseillers départementaux à l'abri d'un "big bang"...

Mais alors quels seraient donc les élus visés parmi les quelque 580 000 élus locaux en France, soit près d’un Français éligible sur dix ?... Sans plus de précision de l’Elysée, c’est pour l’heure aux déclarations des autres membres de l’exécutif qu’il faut se référer.

Dernier en date : le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, auditionné le 25 juillet par la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire. « S’il s’agit de diminuer le nombre de conseillers départementaux, il faut refaire le système car cela voudrait dire qu’il faut changer le nombre de cantons », a-t-il manifestement écarté comme hypothèse. Il rejoint en cela le patron des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, pour qui on ne peut de nouveau réformer le scrutin départemental trois ans après l’instauration des binômes et de la nouvelle carte cantonale, indiquait-il récemment au Courrier des maires. Les 4108 conseillers départementaux seraient donc « à l’abri », d'autant que l'exécutif se refuse à tout nouveau "big bang" institutionnel…

... et des élus régionaux objets d'un faible enjeu statistique

[caption id="attachment_70597" align="alignright" width="300"] Jacques Mézard, lors de son audition au Sénat le 25 juillet.[/caption]

Faut-il alors regarder du côté des régions ou six des assemblées délibérantes, pléthoriques, dépassent les 150 élus ?... «S’il s’agit de nombre de conseillers régionaux, de la même manière, compte tenu de la faible représentation d’un certain nombre de départements dans les conseils régionaux, ça pose un problème… » a tout autant repoussé l’ancien conseiller général du Cantal, soucieux de voir les territoires ruraux suffisamment représentés dans les conseils régionaux.

D’aucuns soulignent d’ailleurs que si un léger « rabotage » au sein des quelque 1900 conseillers régionaux intervenait, on ne parle là que de 0,4 % du total des élus locaux…

Communes nouvelles = baisse mécanique du nombre d'élus municipaux

Tous les regards se tournent alors vers le bloc communal et ses 509 575 conseillers municipaux, les quelque 63 000 élus intercommunaux étant de facto, et en premier lieu, élus municipaux. « Il est possible de diminuer le nombre des élus par les fusions, s’il y en a beaucoup par les communes nouvelles. Ça fait globalement une baisse », a ainsi avancé Jacques Mézard.

Si un régime de transition permet en effet aux communes nouvelles de conserver plus d'élus qu'une commune "classique" de la même strate démographique, elles devront à partir de 2020 limiter leurs effectifs au plafond prévu pour une commune appartenant à la strate immédiatement supérieure, avant de se conformer à la règle prévue pour leur strate réelle à partir de 2026. Soit une baisse mécanique – qui ne fait d’ailleurs pas l’unanimité au niveau local – mais qui devrait se poursuivre, d’autant que l’exécutif entend bien encourager ces fusions de communes.

Raboter les effectifs strate par strate ?

Au-delà de cette évolution « naturelle » des effectifs de conseillers municipaux, le ministre de la Cohésion des territoires ouvre aussi prudemment la porte à un léger coup de rabot par « tranches » de communes : « Il peut y avoir aussi, dans certaines, strates de nos conseils municipaux, des diminutions qui ne poseraient pas énormément de problèmes ». A ce jour, pas moins de 19 strates cohabitent, échelonnant, de moins de 100 habitant par commune à plus de 300 000, le nombre de membres du conseil municipal, au minimum composé de sept élus jusqu’à 69 selon la population communale.

Reste que, sachant le sujet très sensible, et conscient que près des trois quarts des conseillers municipaux exercent ce mandat à titre bénévole, Jacques Mézard a sorti le parapluie : « dans certaines petites communes, il y a un niveau minimum : [les conseillers municipaux], c’est du lien social, du lien de proximité. Et si au cours du mandat, il y en a qui partent, il faut pouvoir gérer la commune. J’essaierai de défendre position pragmatique », a-t-il prudemment conclu.