Les comités consultatifs locaux

Outre les conseils de quartier, un autre outil de démocratie participative réside dans les comités consultatifs locaux. Librement institués par les conseils municipaux, ils offrent une grande souplesse dans leurs modalités de fonctionnement.

Par Mélissa Goasdoué, avocate au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats

1. Créer un comité pour consulter sur tout sujet

Le conseil municipal peut librement décider de créer un ou plusieurs comités consultatifs locaux compétents pour tout problème d’intérêt communal qui viendrait à se poser sur le territoire. Leur durée ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Ceux-ci peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité. Ils ont aussi un rôle de proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Temporaire ou permanent

Se distinguent les comités créés pendant la durée du mandat et compétents pour tout problème communal, et ceux ayant un objet particulier et une durée à préciser. A titre permanent, un comité peut être institué lorsque la création d’une commission consultative des[…]