Dossier Les collectivités territoriales et la démocratie participative

Les collectivités territoriales et la démocratie participative

© Fantake-Flickr

Qu'est-ce qu’un budget participatif ? Comment le réussir ? Alice Mazeaud, chercheure en sciences politiques à l’université de La Rochelle, nous l’explique. Quels sont les finalités et le cadre juridique de la démocratie participative ? Quels sont les dispositifs légaux et extralégaux dont disposent les élus locaux pour la mettre en œuvre ? François Dietsch, maître de conférence à l'université de Metz, et Régis de Castelnau, spécialiste du droit des collectivités locales, font le point.

Nouvelle mandature : un débat public local à vivifier

Nouvelle mandature : un débat public local à vivifier

Une transition démocratique est-elle nécessaire pour relever les principaux défis auxquels sont confrontés nos territoires ? Oui, estiment plusieurs élus qui partagent l’information avec leurs habitants, les laissent choisir les...

« Ne craignez pas d’aborder les enjeux de fond qui préoccupent nos concitoyens »

« Ne craignez pas d’aborder les enjeux de fond qui préoccupent nos concitoyens »

La démocratie participative n’a plus de secrets pour Laurent Sablic et Fréderic Gilli, qui font partie des consultants historiques du monde des collectivités territoriales. Mais, comme une majorité de nos concitoyens, les dispositifs...

L’Indre-et-Loire promeut la participation cantonale

L’Indre-et-Loire promeut la participation cantonale

Installation de ruches, réaménagement du CDI, création d’un atelier de réparation des vélos…. 350 projets ont été proposés sur la plateforme par les Tourangeaux. Pour cette première édition du budget participatif, le...

« Chambre de la société civile » : faut-il institutionnaliser la participation citoyenne ?

« Chambre de la société civile » : faut-il institutionnaliser la participation citoyenne ?

Le gouvernement entend transformer le Conseil économique, social et environnemental (Cese) en une « chambre de la société civile ». Reste un défi (de taille) à relever pour retisser du lien entre les citoyens et la politique : rendre...

La participation citoyenne en perpétuel chantier

La participation citoyenne en perpétuel chantier

Confrontés aux échecs et impensés de la démocratie participative, des élus tentent d’améliorer l’existant. Sans savoir si innover ou accepter de ne plus tout contrôler suffira à regagner la confiance des concitoyens.

Des réunions...

13/10/2020 | AbonnésActualités
Démocratie participative : « l’outil a pris le pas sur l’objectif politique »

Démocratie participative : « l’outil a pris le pas sur l’objectif politique »

La méthode Coué a longtemps été la règle dans les travées du Sénat et des associations d’élus. La « proximité » des maires, à la tête de communes considérées comme « l’échelon de base » de la démocratie, était censée...

Comment 400 Mulhousiens ont pesé dans l’attribution d’un marché public

Comment 400 Mulhousiens ont pesé dans l’attribution d’un marché public

Devant attribuer l’aménagement d’une aire de jeux, la ville de Mulhouse a introduit une consultation citoyenne dans la procédure de marché public. 400 questionnaires ont permis de départager deux offres sur le critère...

Les conseils de quartier

Les conseils de quartier

Outre les outils ponctuels de démocratie participative, les communes disposent d’outils permanents permettant d’instituer des organes représentatifs infracommunaux comme les conseils de quartier pour associer plus durablement les...

Les budgets participatifs, étape par étape

Les budgets participatifs, étape par étape

Dispositifs extralégaux, les budgets participatifs permettent aux citoyens de choisir l'affectation d'une part du budget de leur collectivité. Leur mise en place s'effectue autour de grandes étapes calées sur le calendrier budgétaire...

16/07/2018 | ActualitésCitoyenneté
La démocratie participative cherche sa place au milieu des institutions

La démocratie participative cherche sa place au milieu des institutions

Les deuxièmes Rencontres nationales de la participation, organisées à Marcq-en-Baroeul (Nord) le 7 et 8 mars, ont permis de dresser un certain bilan de santé de la vitalité de la démocratie française. Les universitaires Yves Sintomer...

09/03/2018 | ActualitésCitoyenneté
Les comités consultatifs locaux

Les comités consultatifs locaux

Outre les conseils de quartier, un autre outil de démocratie participative réside dans les comités consultatifs locaux. Librement institués par les conseils municipaux, ils offrent une grande souplesse dans leurs modalités de...

Votations locales : organiser la campagne et le scrutin

Votations locales : organiser la campagne et le scrutin

Une fois les électeurs convoqués et informés du recours au référendum ou à la consultation locale par la collectivité organisatrice, la commune se doit d’organiser la campagne et le scrutin, de recenser les votes, proclamer les...

Mettre en place référendums et consultations

Mettre en place référendums et consultations

Une fois l’outil de votation - référendum ou consultation - choisi par la collectivité selon le degré de décision qu’elle veut accorder à ses électeurs, celle-ci doit l’organiser conformément aux textes pour fixer le jour du...

« Coopérative » et « continue » : les préconisations du Sénat pour dépasser la démocratie participative

« Coopérative » et « continue » : les préconisations du Sénat pour dépasser la démocratie participative

Dans un rapport présenté le 23 mai, le Sénat appelle les élus à franchir une nouvelle étape dans la participation des citoyens à la décision publique, comme au choix et au suivi des projets d’équipements. Au-delà d’un manuel...

23/05/2017 | AbonnésActualités
Démocratie participative : pas si simple ! alertent les élus locaux

Démocratie participative : pas si simple ! alertent les élus locaux

Si la démocratie participative semble être devenue un outil « incontournable » de notre société, les élus ont pointé du doigt le 22 février au Sénat les difficultés liées à son exercice au quotidien. L’enjeu ici étant...

24/02/2017 | Toute l’actu
La démocratie semi-directe, pour des débats publics de qualité et un système politique efficace

La démocratie semi-directe, pour des débats publics de qualité et un système politique efficace

Récemment installée, la mission d'information sénatoriale sur la "démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" a débuté ses travaux...

22/12/2016 | ActualitésCitoyenneté
Budgets participatifs : à la recherche de la collaboration optimale

Budgets participatifs : à la recherche de la collaboration optimale

Ce sont des outils de démocratie locale qui bousculent élus et citoyens. Et appellent d'importants efforts de communication et d'organisation des services. Près de 30 communes en France ont mis en place des budgets participatifs.

Toucher...

Portrait-robot de ces communes qui ont lancé un budget participatif

Portrait-robot de ces communes qui ont lancé un budget participatif

Le site lesbudgetsparticipatifs.fr s’est penché sur les villes en France ayant lancé cet outil de démocratie locale, qui fait petit à petit des émules… Si les montants moyens soumis au vote des habitants sont très variés d’une...

03/11/2016 | ActualitésCitoyenneté
Un pas vers une meilleure concertation sur les projets impactant l’environnement

Un pas vers une meilleure concertation sur les projets impactant l’environnement

Prévue pour entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017, l’ordonnance visant à réformer le dialogue environnemental, après une longue période préparatoire, a été promulguée au début du mois d’août. Le texte crée...

Paris veut embarquer ses élus et les agents de la Ville dans sa mutation participative

Paris veut embarquer ses élus et les agents de la Ville dans sa mutation participative

Equipée de nombreux outils de concertation et de co-construction de ses politiques locales, la Ville de Paris veut faire en sorte que ses élus et ses agents s'emparent de la démarche participative. La mairie vient de publier à cet...

Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville

Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville

Créés par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les conseils citoyens font leur apparition dans les quartiers prioritaires. Ils doivent être associés à l'élaboration, ou au moins au suivi et au bilan des...

Montreuil boucle son premier budget participatif, après Paris et Grenoble

Montreuil boucle son premier budget participatif, après Paris et Grenoble

Troisième grande ville à avoir mis en place un budget participatif, Montreuil (Seine-Saint-Denis) vient d'annoncer, à l'issue d'une procédure de plus de 6 mois, les 35 lauréats de sa première édition. Retour sur une démarche...

Dialogue environnemental : pour une plus grande participation des citoyens, plus tôt

Dialogue environnemental : pour une plus grande participation des citoyens, plus tôt

La ministre de l'Ecologie s'est vu remettre, le 3 juin, les conclusions des travaux menés par une commission spécialisée sur « la démocratisation du dialogue environnemental ». Le groupe de travail propose de modifier le Code...

Dialogue environnemental : « Nos propositions devront être opérationnelles, sans être sources de vices de forme »

Dialogue environnemental : « Nos propositions devront être opérationnelles, sans être sources de vices de forme »

Alain Richard a été nommé président de la Commission spéciale de démocratisation du dialogue environnemental le 19 février dernier. Son équipe devra faire des propositions concrètes et applicables immédiatement d'ici fin mai...

« La pédagogie sur les politiques publiques est un enjeu démocratique central »

« La pédagogie sur les politiques publiques est un enjeu démocratique central »

Emmanuel Grégoire, adjoint au maire en charge des RH, des services publics et de la modernisation de l'administration, revient pour Le Courrier des maires sur la grande consultation sur les services publics municipaux lancée par la mairie...

Environnement : vers un renforcement de la démocratie participative

Environnement : vers un renforcement de la démocratie participative

Comme souhaité par le président de la République, François Hollande, la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a lancé le chantier de la démocratie participative dans le domaine de l'environnement. Les acteurs du secteur...

Démocratie participative : des propositions pour « renforcer le lien entre élu-e-s et citoyen-ne-s »

Démocratie participative : des propositions pour « renforcer le lien entre élu-e-s et citoyen-ne-s »

Taux d'abstention record, désertion des lieux de participation – quand ils existent –, méconnaissance des institutions et de la fonction d'élus… La 3e édition du forum Femmes et pouvoir s'est penchée sur le fossé qui se creuse...

Yves Sintomer, professeur de sciences politiques : « Le tirage au sort permettrait de recrédibiliser la politique »

Yves Sintomer, professeur de sciences politiques : « Le tirage au sort permettrait de recrédibiliser la politique »

Le tirage au sort, vieille pratique politique, tombée en désuétude, retrouve une certaine popularité. Y recourir permettrait à une large fraction de la population qui ne s’exprime pas et qui n’est plus représentée par les élus,...

« Faire appel à la société civile locale pour solidifier notre démocratie »

« Faire appel à la société civile locale pour solidifier notre démocratie »

Spécialiste du numérique, Valérie Peugeot observe depuis des années l’émergence d’une société civile bien décidée à œuvrer pour la démocratisation dans nos vies quotidiennes. Elle appelle les décideurs à dépasser leur méfiance...

14/11/2017 | AbonnésActualités
Diagnostics urbains « en marchant » : quand les usagers font l’expertise

Diagnostics urbains « en marchant » : quand les usagers font l’expertise

Venus des Amériques, les « diagnostics en marchant » et les « marches exploratoires » font leur apparition en France, dans le domaine de la gestion urbaine ou, plus spécifiquement, sur la question de la place des femmes dans...

Alice Mazeaud : "Fixer les règles du jeu et s’y tenir" pour réussir son budget participatif

Alice Mazeaud : "Fixer les règles du jeu et s’y tenir" pour réussir son budget participatif

Spécialiste des questions de démocratie locale et de participation des populations aux politiques publiques des collectivités, Alice Mazeaud décrypte l’expérimentation en cours par la Ville de Paris d’un budget participatif. Pour...

Le cadre juridique de la démocratie participative, du légal à l'extralégal

Il est possible d’associer les citoyens sans nécessairement leur donner le dernier mot souverain : la coexistence de plusieurs procédés de démocratie participative à la disposition des élus locaux peut laisser à ces derniers le...

50 questions sur la démocratie locale - Droit pratique

La démocratie locale s’organise autour de plusieurs dispositifs. Les procédures de démocratie directe (référendum, consultation… lire les parties I, II et III), les dispositifs de consultation pérennes et obligatoires (partie IV),...

Les finalités de la démocratie participative : quelle complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative ?

Si le terme de démocratie représentative est ancien, celui de démocratie participative est d'usage plus récent. Ces termes sont aussi plus ou moins précis : si le terme de démocratie représentative, au niveau étatique a un sens...

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