Dossier Les collectivités territoriales et l'Europe : les dossiers à suivre

Les collectivités territoriales et l'Europe : les dossiers à suivre

Europe as seen from space

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Services d'intérêt général, politique de cohésion, environnement, transports et mobilité urbaine... nombreux sont les dossiers européens qui impliquent les collectivités territoriales françaises ou ont des retentissements directs sur les politiques locales. Suivez ici, en direct, l'essentiel de l'actualité européenne qui vous concerne.

Les collectivités locales et l'Europe - Les services d'intérêt économiques général

AFCCRE – Réunion du 31 mai 2012 sur les SIEG Juin 2012 - Par M. Kis La commission « Europe et services publics locaux » de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) s’est réunie le 31 mai...

10/09/2012 | Dossiers d'actuEurope

Les collectivités locales et l'Europe - Environnement

  Consultation sur les aides d'Etat à l'environnement jusqu'au 23 octobre 2012 Les institutions et autorités publiques sont invitées à participer à la consultation ouverte par la Commission européenne sur la révision des aides d'Etat...

Les collectivités locales et l'Europe - Politique de la ville

  Comité des régions : mieux exploiter le potentiel des villes Mars 2012 - Par M. Kis Lors du sommet européen des régions et des villes, les 22 et 23 mars 2012 à Copenhague, Mercedes Bresso, présidente du Comité des régions , a...

10/09/2012 | Dossiers d'actuEurope

Les collectivités locales et l'Europe - Aides d'Etat

  Consultation publique sur la réforme des procédures jusqu'au 5 octobre 2012 Les autorités et institutions publiques notamment sont invitées par la Commission à contribuer à la réforme des procédures de contrôle des aides d'Etat....

10/09/2012 | Dossiers d'actuEurope

Les collectivités locales et l'Europe - Transports, mobilité

Vers un Gart européen ? 26 mai 2012 - M. K. La première rencontre de 12 autorités organisatrices des transports ferroviaires d’Europe s’est tenue le 25 mai 2012 à Strasbourg. Elle a débouché sur la volonté de créer un « Gart...

10/09/2012 | Dossiers d'actuEurope

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11/01/2023 | DémographieSanté
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