Dossier Les collectivités territoriales et l'Europe : la politique régionale

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Les collectivités territoriales et l'Europe : la politique régionale

Euro symbol across several countries in Europe depicting economy, business, or commerce

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La politique régionale de l'Union européenne (UE), également appelée "politique de cohésion", vise à réduire les écarts de développement entre les 271 régions de l'Union par un transfert de ressources des collectivités les plus riches vers les plus démunies. C'est une politique d'investissement. Elle soutient la création d'emplois, la compétitivité et la croissance économique, l'amélioration de la qualité de vie et le développement durable. Ces investissements favorisent la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.

Feader : le gouvernement va « clarifier » la répartition des compétences entre Etat et régions

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La « sous-utilisation chronique des fonds européens », dénoncée par le Sénat via une mission d’information dédiée, n’existe pas selon Jacqueline Gourault. Tout juste la ministre de la Cohésion des territoires, auditionnée le 11...

12/09/2019 | AbonnésActualités
Fonds européens : l’exécutif appelle les collectivités locales à l'union face à la Commission

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Fil rouge de la troisième Conférence nationale des territoires qui s'est tenue le 12 juillet à Paris, la politique européenne de cohésion et les fonds dédiés dans le prochain budget de l'Union ont constitué l'essentiel du propos d'Edouard...

Les territoires urbains ne veulent pas être les grands oubliés de la cohésion européenne

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Passer de «l’Europe dans les territoires» à «l’Europe des Territoires», telle était l’ambition des agents et de quelques élus réunis mardi 3 juillet à Paris par l’AdCF et France urbaine, à la veille d’une CNT consacrée...

L’Europe veut faciliter l’adhésion et la participation des villes à sa politique urbaine

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La politique urbaine commence à s’imposer dans le calendrier politique de l’Union européenne. Le rôle et la place des villes dans le succès de ses objectifs doivent être confortés. C’est l’objectif de l’agenda urbain qui...

Les nouvelles régions françaises vues d'Europe, une analyse de l’Institut Jacques Delors

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A quelques jours des élections régionales, une étude de Marjorie Jouen, conseillère de l’Institut Jacques Delors, est publiée sur le site de Notre Europe. L’occasion pour le think tank européen d’en découdre quelque peu avec...

Politique régionale : lancement de la programmation 2014-2020

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Le top départ de la nouvelle période de programmation (2014-2020) de la politique régionale a été officiellement donné à Montpellier, le 14 novembre. Dans la pratique, les régions, nouvelles autorités de gestion, attendent toujours...

Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes : « On ne peut laisser la politique régionale s’enliser »

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La programmation 2014-2020 des fonds européens en France a été lancée lors d'un séminaire à Montpellier le 14 novembre 2014. Des fonds précieux pour développer l'activité économique dans les territoires et soutenir l'innovation,...

Politique de cohésion : le 6e rapport de la Commission européenne met en lumière l'impact de la crise

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Le 6e rapport de la Commission européenne sur la cohésion économique, sociale et territoriale montre que la politique de cohésion contribue aux objectifs de croissance de la stratégie Europe 2020. L'impact de la crise économique et...

25/07/2014 | EmploiEurope
Intégrer un programme européen de coopération transnationale

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Intégrer un programme Interreg peut aider à lancer un projet innovant. Il permet de bénéficier d’un soutien financier important et d’une expertise transnationale qui fait parfois défaut dans les projets nationaux. Interreg V...

Adoption d’un budget en baisse pour l’Union européenne

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L’adoption du budget de l’Union européenne pour la période 2014-2020, en baisse par rapport au précédent, par les députés européens, a permis de passer à celle des règlements sur la mise en œuvre de la politique de...

Fonds européens : l’Etat cède la place aux régions

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Avec la responsabilité des programmes et la concentration thématique demandée par la Commission européenne, les conseils régionaux montent en puissance. Ils auront le pouvoir de « corrections et sanctions financières »...

Les enjeux de la concertation nationale sur les fonds européens -Entretien avec Florence Clermont-Brouillet, conseillère à la Datar

La concertation nationale sur les fonds européens 2014-2020 a débuté le 20 décembre 2012, à la Datar, avec la première réunion de l’Instance nationale de préparation de l’accord de partenariat (INPAP). Florence...

Financements européens : communes et régions préparent la grande concertation

Collectivités territoriales, gouvernement et représentants de l'UE préparent la concertation sur la politique de cohésion 2014-2012, dans un contexte de crise financière. Ils étaient réunis à Bordeaux, le 6 juillet 2012 pour en...

La concertation nationale sur les fonds européens est ouverte

La première réunion de l'Instance nationale de préparation de l'accord de partenariat (INPAP) s'est réunie pour la première fois le 20 décembre 2012, à la Datar. Cette réunion marque le lancement de la concertation nationale sur les...

La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »

En phase avec l’austérité budgétaire ambiante, la Commission européenne a publié, le 19 juin 2013, un cadre européen plus strict spécifique aux aides à finalité régionale dans les régions les plus pauvres, notamment celles...

"Il faut maintenir les aides à finalité régionale" - Entretien exclusif avec Jean-Paul Denanot

Le président de la région Limousin, Jean-Paul DENANOT, a été chargé par le Comité des régions d'établir un avis sur les aides à finalité régionale (AFR), qui vont être révisées lors de la préparation du budget européen...

01/11/2012 | EmploiEurope

Fonds européens : les associations d'élus veulent améliorer la gouvernance

Les collectivités territoriales demandent des précisions sur la future gouvernance des fonds européens, avec deux exigences partagées : être partie prenante "à égalité de responsabilité" sur la "totalité" des financements.

 

"Nous...

Financement européen des projets locaux : les élus doivent s'imposer dans la concertation

La concertation sur la programmation 2014-2020 des fonds européens va commencer. Les élus des communes, départements et EPCI doivent s’imposer dans les instances qui seront mises en place, car il y aura foule et personne ne viendra les...

30/11/2012 | Dossiers d'actuEurope

Le Parlement européen pour une politique de cohésion forte et contre la conditionnalité macroéconomique

Les députés européens ont adopté une résolution sur le cadre financier pluriannuel lors de la session plénière du 23 octobre 2012.

 
Dans cette résolution, les parlementaires se prononcent sans ambiguïté en faveur du maintien...

24/10/2012 | Europe

Les régions, futures autorités de gestion, attendent les décisions du gouvernement

L'ancienne revendication des régions, devenir autorités de gestion des fonds européens, devrait devenir réalité après la déclaration commune signée avec le gouvernement. Mais quel périmètre, une programmation nationale ou...

10 régions françaises répondent aux critères des "régions en transition"

Picardie, Basse-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Franche-Comté, Poitou-Charente, Limousin, Auvergne, Languedoc-Roussillon et Corse pourraient bénéficier du statut de "régions en transition" dans la future politique régionale,...

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