Dans une étude du 27 mai 2014, l’agence de notation américaine pronostique un endettement à venir non négligeable des collectivités locales du fait du plan d’économies de 50 milliards d’euros prévu par le Gouvernement. Une affirmation qui contraste avec les doutes émis par Moody's quant à la portée des économies qui pourraient être réalisées, à l’inverse, par les collectivités via la réforme territoriale.
« La contraction attendue des excédents de fonctionnement des collectivités pourrait peser sur leurs investissements et générer une augmentation de la dette », annonce le 27 mai l’agence de notation Moody’s dans un communiqué. Face aux 11 milliards d’euros de dotations en moins annoncé par le Gouvernement dans le cadre de son plan d’économies de 50 milliards, « sans mesures d'économies, la dette totale des communes, des départements, des régions, et des groupements à fiscalité propre passerait de 132 milliards d'euros fin 2012 à 176 milliards en 2017, soit 7,6 % du PIB en 2017, contre 6,7 % actuellement », pronostique l’agence de notation.
28 milliards à dépenser en moins en fonctionnement
L’étude, intitulée « Hausse de la dette locale en France, effet probable de la chute des dotations de l'Etat », prévoit ainsi plus globalement une « dégradation des équilibres financiers des collectivités » du fait de la réduction d’« un quart des concours de fonctionnement entre 2013 et 2017 ».
Ainsi, « en l'absence de mesures d'économies en dépenses de fonctionnement ou de recettes nouvelles, l'excédent de fonctionnement dégagé par le secteur local diminuerait sensiblement pour s'établir à 11% des recettes de fonctionnement en 2017, contre 16 % aujourd'hui ». Moody's estime que les collectivités « devraient réduire leurs dépenses de fonctionnement d'environ 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017 pour compenser l'effet cumulé de la baisse des dotations de l'Etat ».
Les gains non quantifiés de la réforme territoriale
Et l’agence se dit sceptique, ou à tout le moins dans l’incapacité de calculer l’éventuelle compensation que représenteraient des économies d’échelle du fait de la réorganisation territoriale à venir. Si Moody’s glisse prudemment que « les réformes structurelles envisagées par le gouvernement pour le secteur local pourraient partiellement compenser l'effet de la baisse des dotations sur les budgets locaux », c’est pour ajouter rapidement qu’« à ce stade, il n'existe cependant pas de quantification des économies ainsi générées ». Pourtant, l’enjeu est de taille car « le montant de la dette contractée par le secteur local dépendra des économies dégagées par ces réformes », insiste l’agence.
