« Les collectivités s’arrêtent au milieu du gué dans le suivi de leurs subventions aux associations »

Membre de l’Observatoire de l’éthique publique, Stéphanie Damarey regrette, dans une note, le manque de contrôle par les exécutifs locaux des subventions accordées aux associations. La professeur de droit public à l'Université de Lille avance plusieurs propositions pour y remédier.

Comment expliquer l’insuffisant contrôle par les collectivités de leurs subventions aux associations ?

Il n’y a, dans la plupart des cas, pas de raisons politiques aux procédures illégales ou insuffisamment contrôlées de subventions, mais un défaut d’accès du personnel administratif au cadre juridique : absence de formation, de maîtrise des textes, possible manque de personnel… Les explications sont multiples et relevées dans les différents rapports des chambres régionales des comptes (CRC) qui font régulièrement des rappels au droit et des recommandations. Mais leurs propositions n’ont jamais été reprises au niveau parlementaire.

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Quels sont les défauts de contrôle le plus souvent observés ?

Un défaut de contrôle de l’administration qui ne prend pas suffisamment la peine de vérifier l’utilisation de la subvention une fois celle-ci versée. C’est[…]