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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement le Courrier des Maires - édition AbonnéDans une société toujours plus connectée, les outils numériques dans le cadre éducatif connaissent un déploiement important, accéléré par les périodes de confinement liées à la crise sanitaire de la Covid-19. Ces évolutions impliquent des mutations structurelles dans la dispense des enseignements et l’organisation pédagogique en général, et réinterrogent l’action des pouvoirs publics dans cette sphère, afin de faire vivre le numérique éducatif. Ce service public peine encore à être pleinement mis en œuvre en raison, à la fois, du fractionnement des politiques publiques entre l’échelon national et l’échelon territorial, de l’absence de définition d’objectifs clairs par l’Etat, d’une formation insuffisante des enseignants en la matière et de la persistance d’une « fracture numérique ». Des initiatives récentes visent à résorber progressivement ces difficultés, telles qu’elles sont ressorties des Etats généraux du numérique pour l’éducation et du plan de financement déterminé en matière d’enseignement et numérique dans le cadre du plan d’investissement « France 2030 », doté de 54 milliards d’euros déployés sur cinq ans.
50 questions-réponses sur la place du numérique et le rôle des environnements numériques de travail (ENT) dans les établissements scolaires.
Par Aloïs Ramel, Solenne Daucé et Stella Flocco, avocats à la cour, Urso avocats
La place du numérique dans l’Education nationale
Objectifs et limites du numérique éducatif, usages des ENT, schémas directeurs... De 1 à 12.
La capacité d’action des collectivités
Répartition des rôles avec l’Etat en matière éducative, action du bloc communal, gouvernance... De 13 à 22.
Financements et commande publique
Contributions de l’Etat, financement des logiciels, marchés publics, prestataires... De 23 à 31.
La protection des données personnelles
Responsabilités, sociétés éditrices de logiciels, protection des données des ENT, rôle de la Cnil... De 32 à 41.
Utilisation responsable des outils numériques
Usage des outils numériques, à distance, souveraineté, des données scolaires, droits d’auteur... De 42 à 50.
Références
-
RGPD :
règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant ladirective 95/46/CE . -
Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. -
Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. -
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. -
Arrêté du 30 novembre 2006 (NOR : MENT0602397A) portant création, au sein du ministère de l’Education nationale, d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT).
Ressources
- « L’école à l’ère du numérique », rapport du Conseil économique, social et environnemental, mars 2021.
- « Territoires et réussite », rapport de mission remis en novembre 2019 par Ariane Azéma et Pierre Mathiot au ministère de l’Education nationale.
- Le service public numérique pour l’éducation - Un concept sans stratégie, un déploiement inachevé, rapport de la Cour des comptes, juillet 2019.
Lexique
Atsem : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles.
Cese: Conseil économique social et environnemental.
CGCT: Code général des collectivités territoriales.
Clemi : Centre de liaison de l’enseignement et des médias de l’information.
Cned :Centre national d’enseignement à distance.
CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés.
CPI : Code de la propriété intellectuelle.
DAJ : Direction des affaires juridiques.
DNE : Direction du numérique pour l’éducation.
EGNE : Etats généraux du numérique pour l’éducation, lancés en juin 2020 par le ministère de l’Education nationale.
ENT : Espace numérique de travail.
GAR : Gestionnaire d’accès aux ressources.
MEN : Ministère de l’éducation nationale.
Onisep : Office national d’information sur les enseignements et les professions
PIA :Programme d’investissements d’avenir.
SI : Système(s) d’information.
Sdet : Schéma directeur des espaces numériques de travail.
