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Dossier Les collectivités et le numérique éducatif

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Les collectivités et le numérique éducatif

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Dans une société toujours plus connectée, les outils numériques dans le cadre éducatif connaissent un déploiement important, accéléré par les périodes de confinement liées à la crise sanitaire de la Covid-19. Ces évolutions impliquent des mutations structurelles dans la dispense des enseignements et l’organisation pédagogique en général, et réinterrogent l’action des pouvoirs publics dans cette sphère, afin de faire vivre le ­numérique éducatif. Ce service public peine encore à être pleinement mis en œuvre en raison, à la fois, du fractionnement des politiques publiques entre l’échelon national et l’échelon territorial, de l’absence de définition d’objectifs clairs par l’Etat, d’une formation insuffisante des enseignants en la matière et de la persistance d’une « fracture numérique ». Des initiatives récentes visent à résorber progressivement ces difficultés, telles qu’elles sont ressorties des Etats généraux du numérique pour l’éducation et du plan de financement déterminé en matière d’enseignement et ­numérique dans le cadre du plan d’investissement « France 2030 », doté de 54 ­milliards d’euros déployés sur cinq ans.

50 questions-réponses sur la place du numérique et le rôle des environnements numériques de travail (ENT) dans les ­établissements scolaires.

Par Aloïs Ramel, Solenne Daucé et Stella Flocco, avocats à la cour, Urso avocats

La place du numérique dans l’Education nationale

Objectifs et limites du numérique éducatif, usages des ENT, schémas directeurs... De 1 à 12.

La capacité d’action des collectivités

Répartition des rôles avec l’Etat en matière éducative, action du bloc communal, gouvernance... De 13 à 22.

Financements et commande publique

Contributions de l’Etat, financement des logiciels, marchés publics, prestataires... De 23 à 31.

La protection des données personnelles

Responsabilités, sociétés éditrices de logiciels, protection des données des ENT, rôle de la Cnil... De 32 à 41.

Utilisation responsable des outils numériques

Usage des outils numériques, à distance, souveraineté, des données scolaires, droits d’auteur... De 42 à 50.

Références

  • RGPD : règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
  • Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
  • Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
  • Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
  • Arrêté du 30 novembre 2006 (NOR : MENT0602397A) portant création, au sein du ministère de l’Education nationale, d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT).

Ressources

  • « L’école à l’ère du numérique », rapport du Conseil économique, social et environnemental, mars 2021.
  • « Territoires et réussite », rapport de mission remis en novembre 2019 par Ariane Azéma et Pierre Mathiot au ministère de l’Education nationale.
  • Le service public numérique pour l’éducation - Un concept sans stratégie, un déploiement inachevé, rapport de la Cour des comptes, juillet 2019.

Lexique

Atsem : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles.

Cese: Conseil économique social et environnemental.

CGCT: Code général des collectivités territoriales.

Clemi : Centre de liaison de l’enseignement et des médias de l’information.

Cned :Centre national d’enseignement à distance.

CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés.

CPI : Code de la propriété intellectuelle.

DAJ : Direction des affaires juridiques.

DNE : Direction du numérique pour l’éducation.

EGNE : Etats généraux du numérique pour l’éducation, lancés en juin 2020 par le ministère de l’Education nationale.

ENT : Espace numérique de travail.

GAR : Gestionnaire d’accès aux ressources.

MEN : Ministère de l’éducation nationale.

Onisep : Office national d’information sur les enseignements et les professions

PIA :Programme d’investissements d’avenir.

SI : Système(s) d’information.

Sdet : Schéma directeur des espaces numériques de travail.

Le numérique est-il consacré par les textes dans le domaine de l’éducation ?

12/01/2023 | Education50 Questions

Quels sont les objectifs prévus de ce service public du numérique éducatif ?

12/01/2023 | EducationService public

Quelles sont les limites du service public du numérique éducatif ?

12/01/2023 | EducationService public

Qu’est-ce qu’un environnement numérique de travail ?

12/01/2023 | EducationService public

Quels sont les usages possibles des Environnements numériques de travail ?

12/01/2023 | EducationService public

Quel est l’état du déploiement des Environnements numériques de travail en France ?

12/01/2023 | Service publicEducation

Comment la communauté éducative qui dispose d’un Environnement numérique de travail est-elle définie ?

12/01/2023 | EducationService public

Qu’est-ce que le schéma directeur des espaces numériques de travail ?

A quel point les services numériques éducatifs sont-ils développés ?

12/01/2023 | Service publicNumérique

Quelles démarches sont mises en place pour développer les services numériques éducatifs ?

12/01/2023 | EducationService public

Qu’est-ce que le « socle numérique de base » ?

Comment concilier éducation numérique et accessibilité ?

Quel est le rôle de l’Etat en matière éducative ?

Quel est le rôle des collectivités territoriales en matière éducative ?

Quel est le rôle dévolu à l’Etat en matière de numérique éducatif ?

12/01/2023 | EducationService public

Quel est le rôle dévolu aux collectivités en matière de numérique éducatif ?

Quelle est la répartition des compétences entre Etat et collectivités sur les Environnements numériques de travail ?

12/01/2023 | EducationService public

Comment s’articulent les actions des communes et des EPCI sur le numérique éducatif ?

12/01/2023 | NumériqueEducation

Le syndicat mixte est-il un échelon pertinent pour gérer les Environnements numériques de travail ?

Peut-on parler de « coconstruction » du numérique éducatif ?

Existe-t-il des instances de gouvernance du numérique éducatif entre l’Etat et les collectivités ?

Cette gouvernance Etat-collectivités du numérique éducatif est-elle satisfaisante ?

12/01/2023 | EducationService public

Que prévoient les textes en matière de répartition du financement des Environnements numériques de travail ?

12/01/2023 | NumériqueEducation

Le financement étatique du numérique éducatif correspond-il à la répartition prévue par les textes ?

12/01/2023 | EducationService public

Quelle est la répartition à prévoir pour le financement d’un logiciel dans un lycée professionnel ?

12/01/2023 | EducationService public

Quels sont les recours des collectivités face aux carences financières de l’Etat sur le numérique éducatif ?

12/01/2023 | EducationService public

Un EPCI et ses communes membres peuvent-ils financer un même projet d’équipements informatiques ?

12/01/2023 | EducationService public

La mise en place d’un environnement numérique de travail entre-t-elle dans le champ de la commande publique ?

12/01/2023 | NumériqueEducation

Comment les collectivités publiques peuvent-elles se regrouper pour mutualiser l’achat d'un ENT ?

La spécification, dans les documents de consultation, de recours à un logiciel identifié porte-t-elle forcément atteinte à la concurrence ?

Faut-il prévoir une clause spécifique dans ces marchés d'ENT à propos du changement de prestataire ?

Quelles catégories de données personnelles sont susceptibles d’être traitées sur un ENT ?

12/01/2023 | Service publicEducation

Quel est le rôle des différents partenaires institutionnels dans la mise en œuvre d’un ENT au sens du droit des données ?

12/01/2023 | EducationService public

Numérique éducatif et collectivités : la répartition des responsabilités est-elle toujours identique ?

12/01/2023 | EducationService public

Quel est le rôle des sociétés éditrices de logiciel chargées des ENT ?

L’Education nationale a-t-elle pris des dispositions liées à la protection des données personnelles sur les ENT ?

Comment la Cnil aborde-t-elle le sujet des ENT et ressources numériques ?

Le RGPD a-t-il impacté le travail des responsables de traitement lors de la création d’un ENT ?

12/01/2023 | EducationService public

Comment la plateforme ENT doit-elle être conçue pour respecter ces principes du RGPD ?

12/01/2023 | EducationService public

Combien de temps les données personnelles d’un élève peuvent-elles être conservées sur un ENT ?

12/01/2023 | EducationService public

L’utilisation d’outils numériques éducatifs étrangers, en particulier américains, est-elle possible ?

12/01/2023 | EducationService public

Comment l’enseignement a-t-il été organisé pendant les confinements ?

12/01/2023 | Service publicNumérique

Comment la mobilisation des outils numériques peut-elle se poursuivre à l’avenir dans le secteur éducatif ?

12/01/2023 | Service publicEducation

Comment assurer la souveraineté de l’hébergement des données scolaires ?

12/01/2023 | Service publicEducation

Les élèves sont-ils sensibilisés à l’utilisation responsable des outils et ressources numériques ?

Les compétences en informatique des élèves sont-elles évaluées ?

12/01/2023 | NumériqueService public

Numérique éducatif : quelles sont les règles applicables en matière de droits d’auteur ?

12/01/2023 | Service publicNumérique

Comment mettre en place un socle de souveraineté en matière de ressources éducatives ?

12/01/2023 | EducationService public

Quelles sont les responsabilités encourues dans le cadre de la mise en œuvre d’un ENT ?

12/01/2023 | EducationMandat

L’utilisation d’un outil numérique éducatif peut-elle engendrer la mise en cause de la responsabilité pénale d’un enseignant ou d’un élève ?

12/01/2023 | EducationService public

FORMATIONS

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Une collectivité peut naturellement s’adresser aux services du ministère de l’Education nationale dans un cadre amiable, pour demander l’allocation de financement ou de moyens matériels si elle estime que la dépense incombe à l’Etat....

12/01/2023 | EducationService public
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