Les collectivités en quête d’une autonomie financière pérenne

Garantir l’autonomie financière des collectivités apparaît comme « la clef de voûte » d’une nouvelle décentralisation. Après la crise des dotations, la suppression de la taxe d’habitation et les contractualisations « forcées », il y a urgence selon le Sénat.

«Ce n’est plus possible aujourd’hui de déshabiller Pierre pour habiller Paul et de sans cesse remplacer des bases stables par des ressources liées à la conjoncture ! », s’agaçait, début juillet, le président de la commission des lois de la Haute Assemblée, Philippe Bas. Coauteur d’un rapport contenant 50 propositions « Pour une nouvelle génération de la décentralisation », le sénateur LR de la Manche estime en effet que la suppression de la taxe d’habitation - décidée unilatéralement par l’Etat au début du quinquennat d’Emmanuel Macron -, avec comme conséquence un jeu de bonneteau incompréhensible pour les citoyens à base de transferts de « parts » d’impôts locaux et nationaux, résume la perte progressive de toute autonomie financière imposée aux collectivités territoriales.

L'urgence

Ainsi, associations d’élus, sénateurs et universitaires s’accordent tous sur l’urgence de « refonder » cette autonomie financière des collectivités mise à mal[…]