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Les clauses géographiques, sociales et environnementales dans les contrats de la commande publique

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A priori, il peut sembler délicat d’ambitionner de faire de la commande publique un outil au service d’une croissance « intelligente, durable et inclusive » selon les termes des directives européennes « marchés et concessions » de 2014 en maintenant l’obligation de choisir l’offre la plus avantageuse d’un point de vue économique. Pourtant, le nouveau droit de la commande publique autorise et même encourage les acheteurs à prévoir que leurs marchés s’exécutent conformément à des exigences ayant trait au développement durable dans ses aspects économiques, sociaux et environnementaux. Les « 50 questions/ réponses » qui suivent visent à éclairer les acheteurs sur les multiples leviers à leur disposition pour pouvoir, à la fin du processus, insérer dans l’acte d’achat public des préoccupations d’ordre social ou environnemental. Attention toutefois à ne pas remettre en cause, par le recours aux clauses géographiques, sociales et environnementales, les principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats à l’attribution d’un marché ou d’une concession.

Par Thomas Rouveyran et Christophe Farineau, avocats, et Romain Millard, élève-avocat, cabinet Seban et associés

LE CADRE GÉNÉRAL

La commande publique est-elle un outil au service du développement durable ?

C’est l’ambition portée par les directives européennes du 26 février 2014 (2014/23/UE sur l’attribution des contrats de concession ; 2014/24/UE sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et 2014/25/UE dans les secteurs spéciaux). Elles font des marchés publics et des contrats de concession des instruments « pour parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive ». Elles ont été transposées en droit interne en 2015 et 2016. Selon les nouveaux textes, les acheteurs doivent[…]

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