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Les champs de la salubrité publique et les pouvoirs de police spéciale du maire

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Les champs de la salubrité publique et les pouvoirs de police spéciale du maire

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© M. Kis

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le Courrier des Maires - édition Abonné

En plus de ses pouvoirs de police générale dans le cadre de la santé publique, le maire détient, sur le fondement d'articles du Code général des collectivités territoriales et d'autres codes, des pouvoirs définis par des objets particuliers. S'ils ne peuvent être invoqués que dans un cadre précis, mis bout à bout, ils lui donnent un droit de regard étendu sur le cadre de vie de ses administrés.

Par Véronique Faure-Tronche, avocate à la Cour.

1 - Baignade et activités nautiques

En application de l'article L.2213-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « le maire exerce la police de la baignade et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés ». L'article précise en outre que « cette police s'exerce en mer jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux ».

Pouvoir de réglementation et d'information

Par ailleurs et en toute logique, suivant le même article, « le maire réglemente l'utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités ». Enfin, « le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades[…]

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