Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, étude statistique

Le Centre national de la fonction publique territoriale appuie cette étude intitulée « Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale en 2011 » sur les données, mises à disposition par l’Insee, du système d’information sur les agents des services publics (SIASP), au 31 décembre 2011, et sur les neuf enquêtes régionales sur les métiers territoriaux de l’Observatoire de la FPT du CNFPT, réalisées de 2008 à 2010((Ces enquêtes offrent une vision plus précise de l’emploi territorial en croisant les approches par métiers, secteurs d’affectation et cadres d’emplois : Aquitaine et Réunion au 31 décembre 2010 ; Bretagne, Corse et Provence-Alpes-Côte d’Azur au 31 décembre 2009 ; Alsace-Moselle, Bourgogne, Lorraine et Poitou-Charentes, au 31 décembre 2008.)).

La fonction publique territoriale est traversée par une série de débats sur :

• son évolution institutionnelle avec la promulgation de la loi du 27 janvier 2014 « Maptam » ;
• son évolution organisationnelle avec les discussions sur la clause de compétence générale ;
• son évolution démographique en raison du renouvellement des effectifs territoriaux et du développement des démarches de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences dans les collectivités ;
• son évolution statutaire : le rapport de Bernard Pêcheur sur l'avenir de la fonction publique préconise en effet une refonte des statuts des trois versants de celle-ci.

Cette étude met en lumière plusieurs enseignements dont notamment, au 31 décembre 2011 :

• 1 762 460 agents hors emplois aidés dont 1 577 098 emplois (89,5%) sont classés dans trois catégories, dix filières et cinquante-quatre cadres d’emplois((Le cadre d’emplois regroupe les fonctionnaires des régions, des départements, des communes et des établissements publics qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d’un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d’emplois.)).

Les huit principaux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale mobilisent 70% des agents. Dix cadres d’emplois comptent moins de 1 000 agents à l’échelle nationale.

• Seulement dix régions n’ont pas la totalité des cinquante-quatre cadres d’emplois représentés sur leur territoire.

Vingt-trois cadres d’emplois en catégorie A pour seulement 8,6% des effectifs contre quatorze cadres d’emplois en catégorie C pour 75,5% des effectifs.

• Les adjoints techniques sont les plus nombreux avec 531 219 agents, soit 39,9% des agents de la catégorie C et 30,1% des agents toutes catégories confondues.

Les filières administrative et technique représentent 66,4 % des effectifs territoriaux pour seulement dix cadres d’emplois. La filière culture en compte onze pour 3,6 % des effectifs.

• Treize cadres d’emplois comptent plus de 30 % d’agents non titulaires contre dix qui comptent plus de 95 % de titulaires.

Douze cadres d’emplois sont quasi exclusivement d’un seul genre : huit quasi exclusivement féminins et quatre quasi exclusivement masculins.

• Treize cadres d’emplois où plus d’un agent sur deux a plus de 50 ans.

Vingt et un cadres d’emplois sont uni-sectoriels contre huit qui sont multisectoriels.

• Treize cadres d’emplois quasi exclusivement « mono-métier », seize cadres d’emplois « mono-métier » contre sept cadres d’emplois « plurimétiers ».

Six cadres d’emplois majoritaires dans les SDIS, deux majoritaires dans les CCAS et onze où les départements sont majoritaires ou surreprésentés.

• De vingt-trois à cinquante-deux cadres d’emplois sont signalés selon le type de collectivité.

Les adjoints techniques des établissements d’enseignement sont le principal cadre d’emplois des collectivités de plus de 5 000 agents.

• On observe une construction statutaire relativement équilibrée quant à la volumétrie, la démographie, le genre et le taux de non titulaires.

Neuf cadres d’emplois sont généralistes, quarante-cinq spécialistes.