Les budgets participatifs, étape par étape

Dispositifs extralégaux, les budgets participatifs permettent aux citoyens de choisir l'affectation d'une part du budget de leur collectivité. Leur mise en place s'effectue autour de grandes étapes calées sur le calendrier budgétaire classique.

Par Melissa Goasdoué, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats

1. Préparer une démarche globale

Le processus doit associer tant les élus locaux que les directeurs des services dont les agents seront mobilisés. Un premier moment de discussion peut avoir lieu lors du débat d’orientation budgétaire, obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants dans les deux mois avant l’examen du budget, mais cela peut entraîner un report de la concrétisation du dispositif au budget de l’année n +1. Il est possible de prévoir le vote du principe du recours au budget participatif au cours de plusieurs séances évoquant ses objectifs, ses proportions, son organisation. La mise en place d’une commission municipale spécifique est à envisager.

Communiquer. Il est primordial d’informer les habitants que leur collectivité entend s’inscrire dans une démarche de participation au budget. Il faut communiquer sur les grandes notions afférentes au projet : celle de budget d’abord, acte par lequel[…]