Fiscalité locale
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le Courrier des Maires - édition Abonné
Au nom de la « relocalisation » en France des industries, le plan de relance du gouvernement a prévu une baisse de dix milliards de la fiscalité économique locale. Une décision entérinée du bout des lèvres par les associations du bloc communal, au contraire de Régions de France qui s’en réjouit.
C’est peu dire que le volet fiscal du plan de relance gouvernemental, même si ce chapitre était connu depuis les déclarations de Bercy cet été et du Premier ministre Jean Castex devant les patrons du Medef fin août, n’ont pas réjoui les associations du bloc communal. « Sous couvert de plan de relance, le gouvernement a réactivé son ancien projet de remplacement des recettes fiscales locales par des dotations d’État, regrette l’Association des maires de France. Les communes et leurs intercommunalités sont aujourd’hui menacées par une nouvelle coupe de 3,3 milliards d’euros par an dès 2021, dont 1,75 milliards d’euros de pertes sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et 1,54 milliards sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) ».
Car l’association dirigée par François Baroin anticipe déjà une contrepartie pas à la hauteur des pertes : « Par le mécanisme de compensation qu’il instaure, le gouvernement[…]
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