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Bercy et l’Assemblée nationale ne veulent pas de la dotation additionnelle climat pour les intercommunalités et les régions, votée le 19 décembre au Sénat dans le cadre de la loi de finances rectificative. Les associations d’élus espèrent convaincre l’exécutif de l’utilité de la mesure avant l’ultime vote du Parlement.
Une victoire avant un revers de dernière minute ? C’est ce que craignent plusieurs associations d’élus et de nombreux parlementaires après le vote vendredi 16 décembre dernier au Sénat, dans le cadre du du projet de loi de finances rectificative (PLFR), d'une dotation additionnelle climat pour les intercommunalités et les régions, sous réserve d'élaboration et d'adoption de leurs plans climat par les intercommunalités (PCAET, avec les communes), et de leurs schémas régionaux (climat air énergie ou aménagement du territoire) par les régions.
A partir de 2018, il serait ainsi affecté aux collectivités une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, de 10 euros par habitant pour les collectivités ayant adopté un PCAET, et de 5 euros par habitant pour les collectivités territoriales ayant adopté l’un des deux schémas régionaux.
« Donner du sens à la fiscalité Carbone"
« Cette mesure, soutenue par des sénateurs de toutes les sensibilités, fait suite au travail approfondi des réseaux de collectivités territoriales qui avaient élaboré cette proposition, nécessaire au financement des nouvelles compétences des collectivités sur la transition énergétique, depuis les lois Maptam, Notre et de transition énergétique, et en particulier de l'obligation d'élaboration de plans climat air énergie territoriaux à l'échelle des intercommunalités, ayant pour objectif une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre du territoire à horizon 2030 », argumentent quatre associations d’élus locaux ((AMF, Régions de France, ADCF, France urbaine )) soutenues par Amorce et l’AFCCRE.
« L'amendement adopté par le Sénat a aussi le mérite de donner du sens à la fiscalité Carbone Énergie, souvent perçue comme punitive, en la redistribuant de manière incitative aux acteurs locaux via les territoires sous la forme d'un accompagnement à cette transition énergétique, génératrice d'emplois et de développement économique », s’était félicitée également Amorce dès le 19 décembre.
Chiffres contre chiffres
Or Bercy ne l’entend pas ainsi puisqu’il a fait supprimé en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale l’article 24 bis C. Auteur de l’amendement de suppression, la rapporteure du Budget, Valérie Rabault, justifie son texte par le fait que cette proposition de dotation additionnelle « avait été rejetée par l’Assemblée nationale en première lecture. Elle reviendrait à priver l’Etat de plusieurs centaines de millions d’euros de recettes de TICPE ».
Un argument qui n’a pas convaincu les associations d’élus, pour qui la mesure est financée « par la hausse prévue de la contribution climat énergie (+ 4.5 milliards d'euros entre 2017 et 2020), là où, à plein régime (lorsque tous les plans climat et les schémas régionaux seront adoptés), le dispositif ne dépassera pas les 900 millions d'euros ».
Le dernier mot aux députés
Alors que la députée ajoute dans son argumentaire que « compte tenu de l’imprécision de sa rédaction, [la disposition] serait inapplicable », le mince espoir des associations d’élus repose désormais sur un vote de rétablissement de l’article par le Sénat, qui examine à son tour en nouvelle lecture le texte ce 21 décembre. Mais ce sera bien le Palais Bourbon qui aura le dernier mot… C’est donc en premier lieu Bercy que les associations d’élus vont tenter de convaincre dans un délai très court.
