Tirelires
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Contrairement à 2016, les allègements prévus par le législateur pour 2017 ne seraient pas compensés. De quoi susciter la colère de huit associations d’élus, AMF en tête, alors que régions et départements s’opposaient déjà à l’Etat sur la ponction sur la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle…
Que l’Etat paye pour les mesures qu’il impose unilatéralement. C’est somme toute le message adressé par huit associations d’élus locaux((AMF, ADF, Régions de France, France urbaine, AMRF, AdCF, Villes de France et APVF)) le 7 novembre. Objet de leur courroux : l’allègement de la fiscalité locale des personnes à revenus modestes prévu par l’article 14 du budget pour 2017.
« L’Etat envisage de transférer aux collectivités locales la totalité de la prise en charge des allègements fiscaux qu’il a pourtant lui-même mis en place. Cela se traduit par une ponction supplémentaire de l’ordre de 500 millions d’euros venant s’ajouter à la contribution au redressement des finances publiques qui s’élève en 2017 à 2,6 milliards d’euros », pestent les associations, emmenées par la « maison mère » du bloc communal, l’AMF.
La manœuvre n’est pas nouvelle, l’Etat étant coutumier des allègements de fiscalité locale qu’il impose, via le Parlement, aux collectivités. Mais cette fois-ci, l’ardoise serait uniquement supportée par le secteur public local. « En 2016, rappellent les associations, cet allègement n’avait pas de conséquences sur le budget des collectivités locales, les sommes non perçues étant, comme il se doit, restituées aux collectivités ». Au contraire du PLF 2017, qui fait « supporter en grande partie la charge de cet allègement sur les budgets des collectivités locales.
Contre les "décisions unilatérales de l’Etat"
« Cette nouvelle ponction pénalise les départements et les régions les plus pauvres, ainsi que les communes et leurs groupements qui concentrent le plus de logements sociaux et dans lesquelles les revenus des habitants sont les plus bas », condamnent communément les associations, de Régions de France jusqu’aux maires ruraux. « Il n’est pas acceptable que ce soit les contribuables locaux qui aient à subir les conséquences de décisions unilatérales de l’Etat. Il ne s’agit pas de chercher à répartir entre catégories de collectivités cette charge mais bien de faire en sorte qu’elle soit assumée, comme il se doit, par l’Etat. Et ce d’autant plus que le mécanisme de répartition actuellement proposé fait peser cette charge sur les collectivités les plus fragiles », déplorent-elles.
Conséquence : elles réclament le rétablissement d’un « mécanisme de compensation, comme en 2016, ce qui techniquement permettrait de supprimer en particulier la ponction sur la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) ».
La ponction sur la DCRTP, l’autre contentieux
Car ce dossier de l’allègement de la fiscalité locale s’ajoute à celui, déjà à l’origine d’un contentieux entre l’Etat d’une part, les régions et les départements d’autre part, sur la DCRTP. Dès le 7 octobre, l’Assemblée des départements de France, réunie en congrès à Poitiers, avait tonné contre le souhait de l’exécutif de diminuer de 400 millions la DCRTP aux départements, le ministre de l’Aménagement du territoire renvoyant aux discussions parlementaires.
Dans la version initiale du texte, départements et régions perdaient plus précisément 440 millions, 320 millions pour les premiers et 120 millions pour secondes, « par cette mesure, ce qui est totalement inacceptable », avait réagi de même une semaine plus tard Régions de France « Inacceptable par l’ampleur de la perte de ressources que cela représente : cette mesure vient aggraver la baisse de DGF que subissent ces deux niveaux de collectivités de près de 30% ! Inacceptable car la DCRTP est au cœur de l’équilibre de la réforme de la taxe professionnelle », détaillait l'association dirigée par Philippe Richert.
« Un hold-up, même diminué de moitié, reste un hold-up ! »
Après l’annulation de la mesure par la commission des finances, le Gouvernement est revenu à la charge, pensant pouvoir apaiser les contestations en diminuant de moitié la contribution des départements. Peine Perdue : non seulement Régions de France s’offusquait dès le 24 octobre « d’être considérées comme la variable d’ajustement du budget de l’Etat », sans pour autant que l'Etat obtienne un satisfecit de l’ADF.
« Une baisse de la DCRTP, de quelque montant que ce soit, est inacceptable dans le contexte contraint que connaissent les départements. Ce coup de rabot, même diminué de moitié, reste de nature à mettre en péril l’équilibre financier des départements les plus en difficulté, qui plus est à deux mois du vote de leurs budgets », dénonçait vivement l’association emmenée par Dominique Bussereau. Ou dit autrement, « un hold-up, même diminué de moitié, reste un hold-up ! ».
