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« Les administrations ne devraient pas contraindre nos concitoyens à saisir la Cada »

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« Les administrations ne devraient pas contraindre nos concitoyens à saisir la Cada »

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Susceptible d’être saisie par tout citoyen en conflit avec une administration, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a pour mission de rendre effectif ce droit d’accès. Son président Marc Dandelot interpelle les pouvoirs publics, afin qu’ils répondent spontanément aux demandes des citoyens et ne surchargent pas une commission qui a battu récemment un nouveau record de saisines.

[caption id="attachment_67339" align="alignleft" width="225"] Marc Dandelot, président de la Commission d'accès aux documents administratifs[/caption]

La Cada n’a jamais été autant saisie qu'en 2015. Faut-il se satisfaire de votre regain de popularité ?

L’augmentation des saisines des citoyens est étroitement liée au développement de la décentralisation : près d’un tiers concerne les communes, et la moitié les collectivités et leurs satellites. Ce « regain de popularité » est également alimenté par un phénomène sociétal majeur, puisque de plus en plus de personnes morales et d’associations exigent une transparence maximale.

Rarement autant sollicités, les pouvoirs publics hésitent à répondre favorablement à toutes les demandes. Certaines administrations refusent purement et simplement, d’autres se retrouvent hors délais -[…]

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