Logement social
© M. Kis
Alors que se profilait la crainte d'une suppression des « aides à la pierre » apportées par l'Etat, le président de la République a rassuré le monde HLM à Montpellier, le 24 septembre. L'Etat maintient ses aides pour la construction de logements sociaux et relève leur montant. D'autres annonces répondant aux demandes de l’USH ont été faites. Synthèse des conclusions de ce 76e congrès.
Les représentants des bailleurs sociaux sont arrivés tendus, à Montpellier, le 22 septembre, pour l'ouverture du 76e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH). Le 9 juillet, l'annonce d'une suppression des aides à la pierre fournies par l'Etat avait fait l'effet d'une douche froide.
Pour apaiser les inquiétudes des acteurs du monde HLM, et imposer ses vues à Bercy, le président François Hollande s'est rendu sur place à Montpellier, le 24 septembre. Depuis vingt-six ans, date à laquelle François Mitterrand était venu, aucun président de la République ne s'était déplacé à un congrès de l'USH. Un signe fort, suivi d'un cortège d'annonces, lors du discours de clôture du congrès, à même de dissiper le malentendu.
Une relance des subventions de l'Etat
L'Etat relance les aides à la pierre qui permettent de financer la construction de logements sociaux. Celles-ci s'étaient réduites comme peau de chagrin ces dernières années.
Elles seront de 250 millions d'euros en 2016. En 2015, 400 millions étaient inscrits au budget, mais seuls 120 millions ont été effectivement débloqués.
Un nouveau fonds national des aides à la pierre
Cette enveloppe de 250 millions d'euros ira abonder un nouveau fonds national des aides à la pierre. Il devrait être doté au total de 500 millions, si les bailleurs sociaux y apportent leur concours, selon des modalités qui restent à définir.
Une certitude : l'USH a obtenu la garantie qu'aucun prélèvement ne serait opéré par l'Etat sur la mutualisation des fonds propres des organismes HLM. Née en 2013, à l'initiative des bailleurs eux-mêmes pour faciliter les opérations de financement, cette mutualisation des fonds restera gérée par les bailleurs.
Quant au fonds national des aides à la pierre, il sera cogéré par l'Etat, les collectivités locales et le Mouvement HLM. « L'argent qui y sera déposé sera uniquement affecté au logement social », a assuré François Hollande.
Le fonds de péréquation de la CGLLS disparaît
Le fonds de péréquation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), d'un montant de 120 millions d'euros, est supprimé, au profit de ce fonds national des aides à la pierre. C'était là une demande de l'USH depuis plusieurs années((Suite à un appel de cotisations trop important auprès des bailleurs en 2011, ce fonds de péréquation avait été créé ; mais son usage était à l'entière discrétion de l'Etat.)).
Des taux moins élevés pour les prêts
Autre mesure réclamée par l'USH qui sera assouvie : le taux de commissionnement des banques sur le livret A va baisser de 0,40 à 0,30. Conséquence : les taux des prêts accordés par la Caisse des dépôts et consignations aux organismes HLM vont diminuer.
Loi SRU : fermeté envers les communes rebelles
Le président de la République et la ministre du Logement souhaitent des sanctions fermes à l'égard des communes ne respectant pas la loi SRU – soit un quota de 25% de logements sociaux.
« En octobre, une liste des communes carencées sera présentée, qui certes tiendra compte des contraintes urbaines et géographiques, a averti François Hollande. Une politique de préemption sera engagée et l'Etat délivrera lui-même les permis de construire et réalisera les logements. »
Libérer plus de foncier, plus vite
A propos du foncier, nerf de la guerre du logement social, le président a admis avoir conscience des blocages sur les territoires.
Désormais, l'Etat pourra céder aux bailleurs sociaux des terrains avec une décote de 100% – soit gratuitement –, a-t-il annoncé.
L'exonération de la taxation des plus-values lors d'une vente immobilière pour réaliser des logements sociaux va être prolongée en 2016.
La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a de son côté fustigé « l'égoïsme de certaines communes » qui bloquent des programmes.
Autre nouveauté : pour contourner de tels obstacles, « la cession de terrains avec l'Etat pourra se faire de gré à gré avec les bailleurs sociaux », a annoncé le président de la République, récoltant force applaudissements parmi les 3 500 congressistes.
Accueil des réfugiés
Selon la ministre du Logement, « il pourrait être nécessaire de mobiliser près de 20 000 places dans des logements sociaux vacants au cours des deux prochaines années » pour faciliter le logement des réfugiés qui seront accueillis par la France.
A l'issue du discours de François Hollande, Jean-Louis Dumont, président de l'USH, a affiché un satisfecit. Reste à voir quand ces mesures seront effectives. Et suffiront-elles à redresser la barre ?
En 2014, 112 000 logements sociaux ont été financés – un chiffre en recul par rapport à 2013. Loin des objectifs annoncés par le candidat François Hollande en 2012, qui visait 500 000 nouveaux logements par an, dont 150 000 logements sociaux.
