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Ces recours, non suspensifs, sur les scrutins de juin visent 75 circonscriptions et sont fondés le plus souvent sur le faible écart de voix final en faveur du vainqueur proclamé député. Le juge constitutionnel promet un examen rapide de ces requêtes, bien moins nombreuses qu'en 2017.
Les candidats défaits lors du second tour des législatives disposaient de dix jours pour déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel s’ils estimaient que la victoire de leur adversaire était entachée d’une potentielle irrégularité suffisante pour avoir faussé les résultats. Ce délai passé depuis le 19 juin et le temps de faire le point sur les dossiers recevables, les sages de la rue de Montpensier ont annoncé ce 1er juillet avoir reçu 91 recours contre les résultats des élections législatives des 10 et 19 juin, tant de candidats que de personnes inscrites sur les listes électorales et aux candidats pour les contester devant le Conseil constitutionnel.
Quelques voix d’écart… et d’espoir pour certains candidats défaits
Pas loin de 10 % des recours, huit pour exact, concernent des circonscriptions des Français établis hors de France, juste devant la Guadeloupe (8 recours) et la Seine-et-Marne (six recours). 75 circonscriptions sur les 577 sont concernées, plusieurs recours visant parfois la même circonscription. La plupart du temps, les recours se fondent sur le faible écart de voix entre le vainqueur et le candidat malheureux, à l’image de la 8e circonscription de Seine-et-Marne où Arnaud Bonnet (Nupes) conteste sa défaite après avoir été battu… de seulement quatre voix par Hadrien Ghomi (Renaissance) sur plus de 32 000 voix exprimées.
Des recours non suspensifs
« Le Conseil constitutionnel examinera à très bref délai la recevabilité des recours ainsi enregistrés, de manière à écarter dès les semaines à venir ceux qui seraient manifestement irrecevables », précisent les juges. « Les autres recours seront jugés dans les meilleurs délais, après une procédure contradictoire qui pourra prendre en considération les décisions à venir de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques concernant les comptes de campagne des élus », détaillent-ils.
En 2017, 298 recours avaient mené à l’invalidation de huit élections de députés. A noter qu’un recours n’est pas suspensif : le député élu le reste tant que le Conseil constitutionnel n’aura pas rendu sa décision.
Consultez la liste de ces recours en cliquant sur ce lien.
