Législation funéraire : un nouveau dossier en ligne sur Collectivités-locales.gouv.fr

La rédaction
4 commentaires

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mechd - 22/06/2014 11h:14

Je souhaiterais savoir si j'ai le droit de faire faire des travaux de rénovation de la tombe de mon père même si la concession n'est pas au nom d'un cousin. Ai-je besoin de son autorisation? Peut-il s'opposer aux travaux pourtant nécessaires?

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pompier - 14/11/2014 07h:39

si l acte de concession et a votre cousin il faut son autorisation oui il peut s opposer au travaux

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loisleb - 19/08/2015 18h:29

Quelles sont les modalités pour faire lever une tombe. Y a t'il un coût pour la famille ?

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loisleb - 19/08/2015 18h:32

Quelles sont les modalités pour faire lever une tombe ? merci d'avance

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Publié récemment, ce dossier propose un 'Questions-réponses' sur l'évolution de la législation funéraire depuis la loi de 2008 et les textes d'application pris par la suite. Il est accessible sur le Portail de l'Etat au service des collectivités locales.

Outre ce "Questions-réponses", ne manquez pas les autres "informations sur ce thème" : textes et circulaires, questions parlementaires, liens utiles,  etc.

Accéder au dossier Cimetière et funéraire - L'évolution de la législation funéraire depuis la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008

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