Le ZAN substantiellement modifié à l’Assemblée nationale

Vendredi 23 juin, l'Assemblée nationale a terminé l'examen de la proposition de loi sur la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires. Nouveaux délais, « garantie rurale », comptabilisation modifiée des grands projets d’intérêt national... Des modifications importantes ont été apportées sur certains points.

Après son adoption par le Sénat le 16 mars dernier, la proposition de loi portée par le sénateur (LR) du Vaucluse, Jean-Baptiste Blanc, « visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette au cœur des territoires » a fini d’être votée le 23 juin par l’Assemblée nationale. 621 amendements ont été examinés, et 39 adoptés.

Comme l’avait proposé le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, quelques articles de la proposition de loi votée par le Sénat ont été retirés du texte ⁽¹⁾ car les dispositions qu’ils proposaient seront prises par décret, pour gagner du temps et voir le texte adopté avant la fin de la session parlementaire extraordinaire qui débute le 3 juillet.

En introduction des débats, Christophe Béchu a rappelé que l’objectif, depuis le début, est d’une part de garantir l’application et le respect de la[…]