Le vote en prison : vers une expérimentation pour les législatives ?

Aurélien Hélias
Le vote en prison : vers une expérimentation pour les législatives ?

Centre pénitentiaire de Poitiers Vivonne

© Ministère Justice

Après trois ans de combat pour faire entrer des urnes dans les prisons au bénéfice des détenus non privés de leurs droits civiques, l’association Robin des Lois vient d’obtenir le feu vert de la Chancellerie sur une expérimentation. Les communes avec « prison » pourraient donc être concernées, si la mesure était effectivement étendue à tout le territoire.

Sur cette question - pourtant cruciale – du vote en prison, la Chancellerie et l’Intérieur se sont longtemps renvoyé la « patate chaude », estimant que sa mise en œuvre ne relevait pas de leurs compétences. Un argument balayé il y a quelques semaines par le tribunal administratif de Poitiers, qui a effectivement explicité l’article R40 du code électoral et ainsi « reconnu pour la première fois que les préfets avaient bien la compétence de créer des bureaux de vote dans les prisons » s’enthousiasme François Korber, le délégué général des « Robin des Lois ». Si le juge a par ailleurs estimé qu’il « n’y avait pas urgence », et a débouté l’association de son référé-suspension… un (grand) pas a néanmoins été franchi.

Le pays des droits de l’Homme… à la traîne

En France, depuis la réforme pénale de 1994, « les prisonniers ne sont plus automatiquement déchus de leurs droits civiques » rappelle François Korber. Aussi, à l’exception des mineurs, des étrangers et des condamnés effectivement privés de leurs droits civiques (peines très lourdes ou pour corruption, etc.), près de 50 000 détenus seraient en capacité de voter. Mais dans les faits, moins de 3% d’entre eux sont amenés à glisser effectivement un bulletin dans l’urne. La faute à une procédure aujourd’hui très complexe.

Depuis la loi de 2009, les personnes incarcérées sont en effet autorisés à s’inscrire sur les listes électorales de la commune où se situe la prison. « Mais très de peu de permissions de sortie sont accordées par les Juges d’application des peines pour ce motif, note le délégué général de l’association ; quant aux procurations, il faut connaître quelqu’un qui habite la ville où est implantée la prison. Or, le plus souvent la famille n’habite pas juste à côté de l’établissement ».

519 procurations et 54 permis de sortir ont été délivrés lors de la présidentielle de 2012… Un piètre résultat donc pour le pays des droits de l’Homme, surtout à l’aune de ce qui se passe ailleurs : en Pologne (près de 57% des prisonniers en capacité de voter ont participer aux élections législatives de 2011) au Danemark ou encore en Equateur !

Une expérimentation pour les législatives

La semaine dernière le collectif « Robin des Loi »s, qui est aussi composé du député Sergio Coronado (EELV) et de deux avocats, Jean-Christophe Ménard et Emmanuel Ludot, a été reçu par le Garde des Sceaux. Dans la foulée, Jean-Jacques Urvoas a publié un communiqué : « A l’issue de cette rencontre, le ministre a annoncé qu’une étude de faisabilité allait être menée en vue d’une éventuelle expérimentation du vote en détention des personnes détenues aux élections législatives de juin prochain, qui supposera nécessairement une concertation avec le ministère de l’intérieur et le maire de la commune où se situerait l’expérimentation ».

L’action du ministère de l’Intérieur sera ici décisive, selon François Korber, car ce sera à lui de délivrer un arrêté aux préfets concernés par l’expérimentation, permettant de créer un bureau de vote rapidement sur une prison et de dresser une liste électorale, et ce alors que la géographie électorale est arrêtée depuis le mois d’août et que les listes électorales sont closes depuis le mois de décembre ! Une circulaire de la part du ministère de la Justice au chef d’établissement pénitentiaire sera également nécessaire pour l’organisation pratique du vote dans la prison. Quant au maire, son accord sera évidemment sollicité pour mener cette expérimentation.

Peu d’inscrits pour cette expérimentation

« On pourrait imaginer placer le bureau de vote dans le greffe de la prison car c’est un lieu très symbolique – c’est là où se font les levées d’écrou – puis appeler les gars inscrits sur la liste électorale un par un, comme les surveillants le font déjà pour les parloirs. Le président du bureau et les assesseurs viendront sans doute de la commune où est implantée la prison. Il faut prévoir une période de vote de quelques heures seulement, de 14 à 16 heures par exemple, pour ne pas bousculer l’organisation de la prison » détaille le délégué général des Robin des Lois. Pour cette première expérimentation, seuls les détenus déjà inscrits sur les listes électorales seraient concernés… c’est à dire très peu ! Ce qui suppose, dans l’avenir, de mener un véritable travail d’éducation à la citoyenneté et au droit de vote à l’intérieur des murs de la prison…

Un rôle important pour les maires

La création d’un nouveau bureau de vote en lieu et place de la prison pourrait engendrer quelques craintes chez les élus locaux, notamment si l’établissement est vaste. « Il faut être clair, le fait de faire voter dans les prisons ne va pas fondamentalement changer la géographie électorale de la ville concernée, car les détenus ne s’intéressent pas aux élections locales car ils ne sont pas amenés à rester à Fresnes par exemple, remarque François Korber, et quand bien même cela serait le cas… eh bien, c’est la démocratie ! »

Et justement, pour l’association, le plus important derrière cet acte de vote, c’est surtout de ramener des citoyens « aux marges » vers la citoyenneté, vers un vivre-ensemble qui suppose de prendre aussi ses responsabilités électorales. « Evidemment, cela ne résoudrait pas tous les problèmes, notamment de radicalisation que nous connaissons aujourd’hui, mais c’est une petite pierre à l’édifice qu’il ne faut surtout pas négliger » conclut François Korber.

Recevez vos newsletters gratuitement

FORMATIONS