Le traitement « de choc » du Sénat contre les normes visant les collectivités

La Chambre des territoires veut mettre un coup d’arrêt à l’inflation normative que subissent les collectivités locales. Pour ce faire, la délégation à la décentralisation préconise dans son rapport examiné ce 26 janvier des études d’impact des projets de lois beaucoup plus charpentées, une évaluation régulière de l’application des normes et un Conseil national d’évaluation des normes aux pouvoirs étendus. Le détail du rapport sénatorial.

Y’aura-t-il un jour une Mission interministérielle de lutte contre les dérives normatives comme il en existe une contre les drogues et conduites addictives (Mildeca) ? Si le parallèle peut paraitre osé, il n’en est rien aux yeux du Sénat et de sa délégation aux collectivités qui alertent, une fois encore, contre l’inflation normative, constante et croissante, visant le secteur public local. Au point d’adopter ce mot d’ordre dans son dernier rapport examiné ce 26 janvier : « face à l’addiction, osons une thérapie de choc ! ».

Stop à la norme « magique » !

Car, justement, rapport après rapport, dénonciation après dénonciation, plan de simplification après plan simplification, la norme s’engraisse toujours, déplorent les sénateurs. Le Code général des collectivités[…]