Abonné

Le tourisme, une compétence partagée entre collectivités, des prérogatives diverses

Auteur associé
Le tourisme, une compétence partagée entre collectivités, des prérogatives diverses

© Flickr-CC-JL.Zimmermann

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

le Courrier des Maires - édition Abonné

En 2020, la crise sanitaire a particulièrement affecté l’activité touristique en France. Pour la soutenir, les collectivités territoriales, qui disposent notamment, depuis la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019, d’une compétence partagée en matière d’animation touristique, se sont fortement mobilisées. La récente loi « 3DS » du 21 février 2022 a de son côté renforcé les prérogatives des communes en la matière, qui possèdent de nouveaux leviers pour redynamiser l’activité touristique sur leur territoire.

La compétence tourisme est partagée entre l’Etat, les régions, les départements et le bloc communal, en vertu de l’article L.111-1 du code du tourisme et l’article L.1111-4 du code général des collectivités territoriales[/DAM_LIEN].

Une compétence aux deux visages pour les communes

Deux niveaux de classement sont prévus pour les communes qui développent une politique touristique sur leur territoire :

– dénomination en commune touristique (art. L.133-11et L.133-12 du code du tourisme) ;

– classement en station de tourisme (art. L.133-13 à L.133-16 du même code).

Les communes touristiques, une histoire démographique

Le conseil municipal souhaitant obtenir la dénomination de commune touristique doit[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS

Nous vous recommandons

La rénovation énergétique du bâti public, un devoir d’exemplarité

La rénovation énergétique du bâti public, un devoir d’exemplarité

Le secteur public local, qui possède plus d’un quart du parc tertiaire national, a une forte responsabilité en matière de rénovation énergétique de son bâti. Les collectivités doivent donc bien maîtriser le dispositif de...

La préservation de l’environnement s’impose aux marchés publics

La préservation de l’environnement s’impose aux marchés publics

Prêts aux collectivités : « les investisseurs sont très intéressés par la partie ‘sociale’ de la RSE »

Prêts aux collectivités : « les investisseurs sont très intéressés par la partie ‘sociale’ de la RSE »

Du bon usage du droit de préemption commercial

Du bon usage du droit de préemption commercial

Plus d'articles