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Le tourisme, une compétence partagée entre collectivités, des prérogatives diverses

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Le tourisme, une compétence partagée entre collectivités, des prérogatives diverses

© Flickr-CC-JL.Zimmermann

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le Courrier des Maires - édition Abonné

En 2020, la crise sanitaire a particulièrement affecté l’activité touristique en France. Pour la soutenir, les collectivités territoriales, qui disposent notamment, depuis la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019, d’une compétence partagée en matière d’animation touristique, se sont fortement mobilisées. La récente loi « 3DS » du 21 février 2022 a de son côté renforcé les prérogatives des communes en la matière, qui possèdent de nouveaux leviers pour redynamiser l’activité touristique sur leur territoire.

La compétence tourisme est partagée entre l’Etat, les régions, les départements et le bloc communal, en vertu de l’article L.111-1 du code du tourisme et l’article L.1111-4 du code général des collectivités territoriales[/DAM_LIEN].

Une compétence aux deux visages pour les communes

Deux niveaux de classement sont prévus pour les communes qui développent une politique touristique sur leur territoire :

– dénomination en commune touristique (art. L.133-11et L.133-12 du code du tourisme) ;

– classement en station de tourisme (art. L.133-13 à L.133-16 du même code).

Les communes touristiques, une histoire démographique

Le conseil municipal souhaitant obtenir la dénomination de commune touristique doit[…]

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