Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités

La gouvernance du tourisme sera-t-elle un jour définitivement fixée à un seul niveau de collectivité ? Rien n'est moins sûr à l’examen des divers retournements de situation occasionnés par l’examen au Sénat du premier des trois textes de décentralisation. Petit rappel des faits : lorsque la commission des lois se saisit du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, l’article trois du texte gouvernemental dispose que le département est chargé « d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités » pour l’exercice, notamment, « des compétences relatives au tourisme ».

Une incongruité pour les commissaires de la Haute assemblée et le rapporteur (PS) du texte, René Vandierendonck, qui ne souhaite pas dissocier le tourisme du développement économique, dont la région est chef de file. La commission transfère ainsi la compétence des conseils généraux aux conseils régionaux, le sénateur du Nord justifiant alors sa position lors d’un débat en commission le 15 mai : « Nous ne retirons aucune prérogative. Le tourisme est une dimension stratégique du développement économique du territoire, ne serait-ce que par son impact sur l’emploi. Il faut identifier un chef de file qui, en conséquence, devrait se situer du côté des régions. »

L’offensive des sénateurs-présidents de conseils généraux
L’affaire semble donc entendue… encore que. Plus encore que le statut ou les compétences des métropoles, la gouvernance de la politique touristique fait l’objet de vives discussions lors de cette réunion, malgré l’adoption de l’amendement faisant « du développement touristique » un chef de filât dévolu aux régions.

Pourquoi trancher ici alors qu’il appartiendra aux collectivités d’organiser les structures en fonction de la réalité ?”
(Bernard Cazeau, sénateur PS de la Dordogne)

Scénario similaire en séance publique où de nombreux sénateurs, de l’opposition comme de la majorité, sont montés au créneau : « Pourquoi trancher ici alors qu’il appartiendra aux collectivités d’organiser les structures en fonction de la réalité ? Dans le Nord-Pas-de-Calais et l’Alsace, le bon niveau de collectivité, c’est la région, mais tel n’est certainement pas le cas pour la Dordogne, l’Aisne, l’Aude le Calvados, le Lot », a lancé le sénateur (PS) de la Dordogne, Bernard Cazeau. Avant que le sénateur (UMP) de la Marne, René-Paul Savary, vienne lui aussi faire part de « l’attachement au tourisme des départements et de l’Assemblée des départements de France ».

Comme d’autres présidents de conseils généraux (Philippe Adnot, Eric Doligé, Rachel Mazuir, George Labazée, etc.), ces deux sénateurs ont ainsi défendu le retrait pur et simple du rattachement de la compétence tourisme à quelque niveau d’administration locale que ce soit. Résultat : la Haute assemblée a voté le 31 mai plusieurs amendements identiques prévoyant que la compétence reste partagée entre communes, départements et régions. René Vandierendonck  avait eu beau, dans son rapport, insister sur le fait que « la désignation de la région en tant que chef de file des politiques touristiques ne limite en aucune manière la mise en place d’une politique touristique par les conseils généraux », rien n’y a fait...

La région pour structurer « une filière industrielle de l’économie touristique »
Héraut du chef de filât régional pour le tourisme, la Fédération nationale des comités régionaux du tourisme (FNCRT) voit donc ses espoirs douchés par le soudain retournement du Sénat. La fédération s’était pourtant montrée confiante, avant la séance publique d’examen du texte, lorsqu’elle avait organisé son colloque « Pour une économie touristique performante : les Régions, stratèges et partenaires » le 28 mai… au Sénat. « A l’heure où l’économie et l’emploi constituent les deux grandes priorités nationales, nous avons la conviction que les régions, en tant que chef de file du développement économique, sont à même d’impulser, de coordonner et de cofinancer des politiques innovantes de développement et de promotion touristiques », avait ainsi plaidé André Chapaveire, président de la FNCRT et à la tête du CRT d’Auvergne.

« Il faut affirmer le périmètre régional de structuration de l’économie touristique. Nous ne faisons jamais rien seul, toujours en partenariat avec les acteurs locaux, nationaux et internationaux pour le transfrontalier. Mais créer une filière industrielle de l’économie touristique nécessite que le législateur confirme le chef de filât régional », était venue soutenir Rachel Thomas, présidente du CRT de Lorraine et vice-présidente de la région.

Autre enjeu évoqué : ne pas multiplier et doublonner les financements dédiés au développement du tourisme, à l’heure où, par ailleurs, « ce sont les régions qui financent la transformation des office de tourisme », appuyait Sophie Saramito, présidente du CRT des Pays de la Loire et vice-présidente de la région.

Pas de « cavalier seul »
Même face aux futures métropoles qui se voient octroyer une responsabilité étendue en matière de  tourisme, par exemple par la création d’offices, le besoin d’une gouvernance régionale se ferait sentir. « Nantes métropole, pourtant déjà très dynamique, a aussi besoin de faire vivre les vignobles du territoire, d’être lié avec le programme Loire à vélo, etc. La ville a besoin de la région pour amplifier la résonance de son tourisme », développait Sophie Saramito.

 « Il ne s’agit pas, bien entendu, pour les régions, de faire cavalier seul, mais bien de continuer à jouer un rôle moteur pour fédérer les acteurs publics et privés, en y associant  bien entendu l’ensemble des collectivités », avait conclu André Chapaveire lors du colloque. Le président de la FNCRT ne pensait pas alors être si bien entendu qu’avec la rédaction retenue par le Sénat, ce sont désormais toutes les collectivités qui sont associées sans qu’aucune ne dépasse.