Le texte facilitant l’exercice du mandat d’élu local poursuit sa route législative

Réunie le 15 janvier 2014, la commission des lois du Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Les commissaires sont revenus sur certaines dispositions, en choisissant notamment de s’en remettre à la libre décision des assemblées locales pour sanctionner l’absentéisme des élus aux travaux de leur collectivité.