Le statut de l’élu local

Un après le début des mandats municipaux et intercommunaux et alors que ceux des conseillers départementaux et régionaux devraient être renouvelés en juin, examiner le cadre juridique définissant le statut de l’élu local est d’actualité. D’une part, les contraintes pesant sur l’exercice du mandat local s’avèrent toujours plus fortes : responsabilisation sans cesse accrue, y compris au plan pénal pour la personne de l’élu, cadre déontologique désormais fixé, prévention rigoureuse des conflits d’intérêts, exigence d’une implication forte dans le mandat pour tout élu. D’autre part, le législateur a souhaité offrir un cadre garantissant une meilleure formation des élus locaux, une protection fonctionnelle effective, des indemnités pouvant théoriquement bénéficier à davantage d’élus et un retour vers le monde professionnel plus aisé. Ces sujets, qui ont parfois connu des développements très récents, en côtoient d’autres plus traditionnels comme les attributs des élus et leur droit à l’information, qui conditionne le bon fonctionnement de la démocratie locale. Ce « 50 questions-réponses » offre ainsi un tour d’horizon synthétique du statut de l’élu qui doit faciliter l’exercice de leur mandat.

Par Stella Flocco, Agathe Delescluse, Elise Humbert et Aloïs Ramel, avocats à la cour, cabinet Seban et associés

ATTRIBUTS ET DROITS DES ÉLUS

Quels sont les attributs de la fonction d’un élu local ?

Le maire porte une écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de ses fonctions peut rendre nécessaire le port de ce signe distinctif (célébration de mariages notamment).
Les adjoints au maire portent une écharpe tricolore avec glands à franges d’argent dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire.
Les conseillers portent également une écharpe[…]