Le statut de l’élu local

Election, désignation, représentation, indemnités, formation, protection, retraite…Cette synthèse compile les principales questions sur le statut de l’élu posées au gouvernement par les parlementaires en 2009 et en 2010, au Sénat et à l’Assemblée nationale et les présente en tenant compte de la jurisprudence administrative 2010. Les dispositions des projets de loi en cours de discussion ou de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui ont un impact sur le statut de l’élu sont également mentionnées dans ce « 50 questions ».

"50 Questions" rédigé par Bernard Poujade, professeur agrégé des facultés de droit; à l'université Paris Descartes;[…]