Le statut de l’élu intercommunal

Même si le statut de l’élu intercommunal s’inspire grandement des dispositions applicables aux conseillers municipaux, auxquelles il renvoie souvent, il comprend aussi des spécificités qui justifient une étude particulière. Les droits varient notamment selon que l’élu représente sa commune au sein d’un syndicat intercommunal ou au sein des établissements plus intégrés que sont les communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles. Des différences peuvent même être identifiées entre le statut des élus des communautés de communes et ceux des communautés d’agglomération et des communautés urbaines.

Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris - "50 questions", cahier détaché publié avec le « Courrier des maires », n° 26o, septembre 2012

• I - L'ACCES AU MANDAT
• II - LES CONDITIONS MATERIELLES D'EXERCICE DU MANDAT
• III - LES CONDITIONS POLITIQUES D'EXERCICE DU MANDAT
• IV - LA FIN DU MANDAT

I - L'ACCES AU MANDAT

1. Comment seront désignés les élus intercommunaux jusqu’aux prochaines élections municipales ?

Jusqu’en mars 2014, date des prochaines élections municipales, à l’exception d’un cas précis (cf. ci-dessous), les conseils municipaux désignent leurs représentants au[…]