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Pour la Rue Cambon, qui remettait son rapport annuel le 8 février, c’est la mauvaise répartition des tâches entre communes et intercommunalités qui est à la source d’une sous-optimisation des places de stationnement de voirie et de parkings payants, et donc des recettes afférentes. La Cour préconise davantage de contrôles et un rôle accru des autorités organisatrices de la mobilité.
Alors que la décentralisation du stationnement s’imposera au 1er janvier 2018, les stratégies locales des villes pour accueillir dans leurs rues ou parkings le stationnement des voitures sont loin d’être au point selon la Cour des comptes. Au même titre que pour d’autres politiques publiques locales, c’est « le caractère inadapté de l’organisation institutionnelle » et « le partage des responsabilités et des tâches » qui sont en cause selon le premier président de la Cour, Didier Migaud.
Pour le haut magistrat financier, « la régulation de la circulation et du stationnement des véhicules, qui appartient aux collectivités territoriales », est même « le chaînon manquant des politiques locales de mobilité ».
Incohérences dans l'organisation des flux de déplacements
Pour la Cour, la scission de la responsabilité entre les deux acteurs du bloc local, communes et intercommunalités, constitue « une incohérence ». En effet, si la gestion de la voirie et des parcs de stationnement peut être transférée aux structures intercommunales, le pouvoir de police de la circulation reste de la compétence des maires », observe la Cour. Résultat : « Dans certains cas, cette organisation conduit à des incohérences dans l’organisation des flux de déplacements : ainsi en est-il lorsque des communes voisines font des choix divergents quant à l’existence d’un stationnement payant sur la voirie », déplore Didier Migaud. Et « cette organisation fait aussi parfois obstacle à ce que les intercommunalités exercent la plénitude des compétences qui leur ont été déléguées par les communes en ce domaine ».
Face à ce constat, la Cour appelle à une stratégie unifiée avec des autorités organisatrices de transport au pilotage et des plans de déplacements urbains (PDU) davantage prescriptifs qu’aujourd’hui comme outils. D’autant que « les collectivités connaissent mal leur offre de stationnement et elles n’en déterminent généralement pas le coût ». La Cour voudrait ainsi confier aux autorités organisatrices de la mobilité les pouvoirs de police et de contrôle du stationnement.
« Des observatoires du stationnement urbain" à créer
Cela permettrait selon elle de pallier deux faiblesses actuelles du système :
- « des relations contractuelles entre les collectivités et leurs délégataires de stationnement fréquemment déséquilibrées" et "un suivi assuré par les collectivités insuffisant », d’une part,
- et le fait, d'autre part, que « les automobilistes en France ne s’acquittent que très peu des droits de stationnement sur la voirie, les contrôles du stationnement effectués par les communes restent insuffisants et très variables d’une année sur l’autre ».
Enfin, la Rue Cambon préconise de constituer « des observatoires du stationnement urbain réunissant tous les acteurs concernés afin de collationner et d’évaluer l’ensemble des données (connaissance de l’offre, enquêtes sur les besoins, coûts et recettes liés au stationnement urbain, estimation des nuisances liées au trafic automobile) nécessaires à la conception des stratégies locales ».
