Le service public local du tourisme

La France figure parmi les pays les plus visités au monde. En 2019, le secteur touristique représentait environ 7 % du produit intérieur brut (PIB) français, et plus d’un million d’emplois, répartis sur l’ensemble du territoire, étaient liés au tourisme. Conscientes de cette réalité et de ses enjeux, les collectivités se sont tout particulièrement mobilisées pour soutenir ce secteur et le préserver des conséquences des mesures sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19. Au-delà de ce soutien ponctuel, les territoires ont contribué à définir un nouveau paradigme pour attirer des visiteurs du monde entier. Il s’agit désormais de « penser global et d’agir local » en faisant appel à tous les outils juridiques disponibles. 50 questions-réponses sur une compétence partagée par différents échelons de collectivités et majeure pour l’attractivité et la vitalité économique des territoires.

Par Olivier Magnaval, avocat associé, Pierre-Yves Nauleau, avocat directeur du pôle Collectivités territoriales, et Alexia Nowicki, Centaure avocats.

RÉPARTITION DES COMPÉTENCES

Qu’est-ce que la compétence tourisme ?

Il s’agit d’une compétence partagée entre l’Etat, les régions, les départements et le bloc communal (art. L. 111-1 du code du tourisme et art. L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales). Au niveau du bloc communal, elle recoupe la compétence en matière de « création, d’aménagement, d’entretien et de gestion de zones d’activité touristique » (zones dans lesquelles une offre touristique coordonnée est développée) et de « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». Les actions de promotion du tourisme comportent « l’accueil, l’information, la promotion touristiques, la coordination, les interventions des divers partenaires d’offices de tourisme du développement touristique local » (réponse ministérielle à QE n° 23855, JO Sénat du 2 février 2017), et, depuis la loi « engagement proximité » du 27 décembre 2019, l’animation touristique qui est[…]