Le service public local du tourisme

Le service public local du tourisme apparaît bien vivant, à parcourir le territoire français. Sous l’égide des offices du tourisme, comités régionaux et comités départementaux du tourisme, il est partout, dans les maisons d’hôtes, les hôtels classés, dans les campings-caravaning organisés ou les clubs de vacances, le long des plages surveillées ou des remonte-pentes. Depuis son premier grand essor de 1936, le service public local du tourisme a évolué, diversifié ses actions et il fait aujourd’hui appel à toutes sortes de moyens. Plusieurs textes législatifs l’ont remodelé jusqu’à la récente loi « Notre ». Ce « 50 questions » revient en détail sur ce service auquel sont très attachés les élus locaux.

Par Jean-Louis Vasseur, avocat associé, cabinet Seban et associés

Les références

Loi n° 2015-991 du 7 août 2015portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre)
Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Mapam)
Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006portant diverses dispositions relatives au tourisme 
Loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme (dite loi « Mouly »)
Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral 
Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985relative au développement et à la protection de la montagne
Code du commerce, articles L.122-19, L.225-25 et L.225-72
Code général des[…]