Le sentier de la discorde enfin remis dans le droit chemin

Bonne nouvelle pour les randonneurs : les propriétaires privés ne devraient plus pouvoir bloquer les sentiers littoraux. Après 45 ans de bataille, la loi sur la servitude de passage littoral va enfin s’appliquer à Saint-Briac (Ille-et-Vilaine), à la tête de la fronde. Mais pas seulement, car cette jurisprudence forte du Conseil d’Etat concerne toute la France.

Le long du littoral, les sentiers des douaniers offrent des panoramas magnifiques. Mais, bloqués par des propriétés privées, ils cheminent parfois bizarrement et bien loin de la mer. C’était le cas à Saint-Briac (2 000 habitants, Ille-et-Vilaine) où la promenade sur les 11 km de littoral de la commune était fermée sur 800 m. Pourtant, les propriétaires ont l’obligation de laisser une bande de 3 m pour permettre le cheminement des piétons le long de la côte. La loi du 31 décembre 1976 portant réforme de l’urbanisme, confirmée par la loi littoral de 1986, a en effet institué une servitude de passage sur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime.

Dans certains endroits escarpés, la bande de 3 m à partir de la ligne des plus hautes eaux ne suffit pas toujours à faire passer un sentier. Dans ce cas, un arrêté préfectoral est nécessaire. Ainsi à[…]