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Examinant le budget pour 2015 le 20 novembre 2014, la commission des finances du Sénat a choisi de réduire la baisse des dotations aux collectivités de 1,2 milliard pour mieux soutenir l’investissement local. Le tout au prix notamment de coupes dans les dépenses, en instaurant trois jours de carence dans la fonction publique et en révisant à la baisse les budgets dédiés aux contrats aidés.
Sabrer dans les dépenses publiques tout en accordant un sort privilégié aux collectivités locales : telle semble être la ligne de conduite du Sénat dont la commission des finances examinait le projet de loi de budget pour 2015 le 20 novembre.
Sur le volet recettes, les sénateurs ont ainsi choisi de minorer la baisse des dotations de 1,2 milliard d’euros, une somme « correspondant aux dépenses obligatoires mises à la charge des collectivités par l’Etat au titre de l’année 2013 » et au « maintien de la progression de la péréquation au rythme de celui retenu en 2014 », justifie la Haute chambre. Et ce, plus largement, « afin de préserver l’investissement local et de contenir l’augmentation de la fiscalité locale ».
C’est également à ce titre que la commission a supprimé « la diminution du plafond de la taxe affectée aux chambres d’agriculture et réduit à 69 millions d’euros, au lieu de 213 millions d’euros, la diminution du plafond de la taxe affectée aux chambres de commerce et d’industrie », pour « préserver les capacités d’intervention et d’investissement des organismes consulaires ». Les prélèvements sur fonds de roulement prévus par le budget 2015 sont toutefois conservés.
3 jours de carence pour 170 millions d’euros de gains ?
Enfin, « au regard de la nécessité d’établir des règles stables et lisibles en matière de droits de donation », la commission a supprimé l’allègement de droits de mutation (DMTO) à titre gratuit pour les terrains à bâtir et les logements neufs. Soit une ressource fiscale supplémentaire pour les départements.
A ces ressources supplémentaires pourrait s’en ajouter une autre, ou du moins une moindre dépense estimée à 170 millions d’euros : l’instauration de 3 jours de carence au sein de la fonction publique, économie estimée à environ 500 millions d’euros par an pour l’ensemble des trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale).
La nouvelle majorité UMP du Sénat estime ainsi nécessaire d’aller bien au-delà de la seule réinstauration du jour de carence créé sous le gouvernement Fillon mais supprimé depuis par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Et ce « afin d’aller dans le sens d’une plus grande équité entre fonction publique et secteur privé et de contribuer au redressement des comptes publics par une réduction de l’absentéisme », justifie-t-elle.
Les contrats aidés rabotés
Les collectivités pourraient à l’inverse voir une ressource indirecte s’amoindrir, celle versée par l’Etat pour aider le secteur public local à embaucher sous contrat aidé. Afin de limiter leur coût, et jugeant que l’efficacité de ces contrats « reste incertaine pour permettre l’insertion des jeunes dans l’emploi », les sénateurs veulent revenir sur l’augmentation de 45 000 contrats votée par l’Assemblée nationale, soit une économie de 175 millions d’euros au titre de l’année 2015.
Enfin, la commission des finances a décidé de rejeter les crédits de plusieurs missions, dont celle intitulée « Egalité des territoires et logement », compte tenu « de l’insincérité du budget proposé et de la poursuite du désengagement de l’Etat en faveur des aides à la pierre », précise le Sénat.
Débutée le 20 novembre, la discussion en séance publique doit se poursuivre à la haute chambre jusqu’au 7 décembre.
vieuxcon - 21/11/2014 15h:25
Bonjour,Je ne crois pas que cela correspond à la réforme structurelle nécessaire par rapport à la mondialisation et aux pertes d’emplois liés. Pour la France il me semble que le nombre de commune doit être de 10 000 contre 36 000.
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