Le Sénat veut faire passer l’industrie verte avant le ZAN

En adoptant le 22 juin au soir le projet de loi Industrie verte, la Haute chambre a musclé la consultation des collectivités sur les choix d’implantation des nouveaux sites industriels et surtout exempté du décompte du « Zéro artificialisation nette » les projets industriels « concourant à la transition écologique ». Il est également question d’économie circulaire. Le point après cette première lecture.

Au Parlement, le ZAN est dans tous les esprits et pas forcément là on y s’attendait le plus. Alors que la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre du ZAN est en discussion depuis jeudi à l’Assemblée nationale, c’est un projet de loi discuté au Sénat qui a fait revenir au Palais du Luxembourg l’enjeu du « zéro artificialisation nette ». En l’occurrence, le projet de loi « industrie verte », adopté jeudi 22 juin par 251 voix contre 12, en première lecture.

Car, parmi les modifications apportées au texte par les sénateurs, se trouve l’exclusion du décompte du ZAN des collectivités territoriales d’implantation, y compris les régions, de l’ensemble des projets industriels « concourant à la transition écologique ou essentiels pour la souveraineté nationale ». Une décision largement[…]