Le Sénat veut décentraliser la réduction de vitesse

C’est ce qu’on appelle une mission-express. Convoqué le 24 janvier dans la foulée des annonces d’Edouard Philippe, le groupe de travail sur la sécurité routière a rendu ses travaux moins de deux mois plus tard, mercredi 18 avril. Objectif plus ou moins avoué : intervenir avant la publication du décret de mise en œuvre de « la mesure la plus emblématique et médiatique du gouvernement : la limitation de la vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire à partir du 1^er juillet 2018 » reconnaît le président de la commission de l’aménagement du territoire du Sénat, Hervé Maurey (UC, Eure). Tout comme le président de la commission des lois, Philippe Bas (LR, Manche) et les trois sénateurs du groupe de travail, il réclame une nouvelle impulsion de la politique contre les morts sur la route et donne son feu vert à la plupart des mesures soumises. Difficile, pour autant, de tolérer la « limitation généralisée » de la vitesse envisagée par l’Etat.

« Ce n’est pas parce que la cause de la sécurité routière et de la diminution du nombre de morts et de blessés graves sur nos routes est juste qu’il faut faire n’importe quoi » abonde Philippe Bas, ancien secrétaire général de l’Elysée lorsque Jacques Chirac en avait fait son grand chantier présidentiel, au début des années 2000. « Il faut des mesures adéquates, concertées et scientifiquement fondées pour diminuer la vitesse sur les routes. La vitesse est un danger, la vitesse tue, mais il n’est nullement montré ni même allégué que la limitation à 80 km/h aura une conséquence sur le nombre de victimes », déplore-t-il. Les sénateurs n’ont pas digéré les « résultats » – ou plutôt leur absence – de l’insuffisante expérimentation sur laquelle s’est appuyé le gouvernement pour justifier la limitation à 80 km/h ; certains allant même jusqu’à parler de manipulation alors qu’« aucun élément chiffré ne permet de justifier cette mesure. »

Le poids des inégalités territoriales

Se prêtant à une leçon de psychologie, le sénateur du Finistère Jean-Luc Fichet (PS, Finistère)  en profite pour déplorer la méthode brutale du gouvernement. Au point de douter de ses chances de passer sous le seuil des 2000 morts sur les routes d’ici 2020. « Ecoutez les automobilistes, les motards ou les chefs d’entreprises dissuadés de s’installer dans les zones non-agglomérées : il y a un vrai souci d’acceptabilité (et donc d’efficacité) de cette mesure, notamment dans les départements ruraux sans autoroutes ni 2x2 voies. La limitation à 80 km/h devient même inacceptable pour certains, non pas qu’elle ferait perdre beaucoup de temps, mais parce qu’elle vient s’ajouter à un sentiment d’injustice prégnant lié aux inégalités territoriales. »

Pourtant, les inégalités territoriales se mesurent également en termes de morts sur les routes. Des départements ruraux tels que le Cantal, l’Allier ou le Jura comptent en effet bien plus de victimes par habitants que les zones plus urbaines. « En tant que sénateur, je fréquente beaucoup le réseau secondaire dont certaines routes dangereuses. Je peux vous affirmer que les automobilistes y atteignent rarement les 80 km/h en raison de l’état de la chaussée ou de la fréquence de croisements » témoigne-t-il en guise de réponse, soudainement moins soucieux de scientificité que celle réclamée quelques minutes plus tôt au gouvernement.

Aménagement de la limitation à 80 km/h

Interrogé à son tour sur le fait que les 400 000 kilomètres de routes secondaires bidirectionnelles sans séparateur central enregistraient 55% des morts sur les routes, Philippe Bas tente de clore le débat : « ce n’est pas parce que nous constaterons qu’un certain nombre de routes rurales comporte en effet des dangers particuliers que la limitation de la vitesse à 80 km/h abaissera automatiquement le danger. C’est davantage le dépassement de la vitesse-limite que la vitesse-limite elle-même qui fait mourir » remarque le président de la commission des lois, qui rappelle au passage que les causes des accidents sont souvent multifactorielles au-delà de la seule vitesse (alcool, téléphones, stupéfiants, médicaments).

S’il semble difficile de passer outre la mauvaise foi de certaines attaques sénatoriales, les griefs vis-à-vis du gouvernement et de sa mesure ne manquent pas, il est vrai. Entre une étude du CEREMA qui conclue que les automobilistes rouleront seulement 4,7 km/h de moins si une telle limitation était généralisée, et l’aveu du délégué interministériel à la sécurité routière que l’expérimentation n’avait pas été réalisée dans des conditions optimales, les membres du groupe de travail sur la sécurité routière ne décolèrent pas. « Le Sénat n’a pas l’habitude de faire de démagogie et ne fera surtout pas de populisme sur cette question de la sécurité routière. Nous ne mélangeons pas le mécontentement des automobilistes avec la hausse de la CSG ou des prix du gazole. Entendons-nous bien : nous ne demandons pas au gouvernement de reculer mais d’aménager sa mesure » clarifie tout de même Michel Raison (LR, Haute-Saône).

Vers une décentralisation de la sécurité routière ?

« Ce n’est pas parce que les mesures proposées par le gouvernement ont été mal reçues dans les territoires et qu’elles sont impopulaires qu’il faut reculer. Lorsque la ceinture de sécurité avait été rendue obligatoire, des rumeurs circulaient sur le risque pour les automobilistes de mourir étranglés… Nous souhaitons simplement que l’Etat fasse confiance aux gestionnaires de voiries. Qui connaît mieux les routes accidentogènes qu’eux ? » questionne la sénatrice (UC) du Rhône, Michèle Vullien. Illustration très concrète avec Michel Raison : « les départements et les maires n’ont pas attendu une instruction du premier ministre pour baisser la limitation de la vitesse sur certaines routes à 70 km/h et 30 km/h. Les élus savent prendre des mesures impopulaires mais ils ont besoin de pouvoir les expliquer en amont pour qu’elles soient respectées.

Une façon d’introduire la proposition-phare du groupe de travail : « des conférences départementales de la sécurité routière – associant les usagers de la route comme le conseil départemental, le préfet ou les chambres consulaires – pourraient dresser un inventaire des routes les plus accidentogènes et définir d’ici le 1^er janvier 2019 les tronçons où l’abaissement de la vitesse serait effectivement pertinente » expose Michèlle Vullien. Autrement dit, les sénateurs réclament six mois supplémentaires pour concerter et faire plus de pédagogie autour d’une mesure polémique dont ils doivent prouver qu’elle est avant tout destinée à diminuer le nombre de morts sur les routes. Objectif : ne pas donner l’impression aux automobilistes que l’Etat les considère simplement comme des « vaches à lait » et améliorer l’acceptabilité de la mesure pour qu’elle soit réellement efficace.