Le Sénat veut ancrer localement les forces de sécurité

Hugo Soutra

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Le Sénat veut ancrer localement les forces de sécurité

Polices municipale et nationale

© Flickr-CC-Dorange

Pas question d'un grand soir du système policier français, mais les sénateurs Rémy Pointereau et Corinne Féret aimeraient voir évoluer les relations entre polices nationale et municipales, mais aussi la Justice, sur le terrain. Le renforcement des attendus des polices municipales ne peut aller qu’en contrepartie d’efforts supplémentaires en matière de formation et de contrôle déontologique, préviennent-ils dans leur rapport réalisé au nom de la délégation aux collectivités territoriales.

Livre blanc sur la sécurité intérieure, projet de loi Sécurité globale, Beauvau de la sécurité… La police nationale, pas aidée par les dérapages incontrôlés de certains de ses membres, se retrouve au cœur des préoccupations politiques. Alors que Gérald Darmanin doit ouvrir une grande concertation nationale le 8 février, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat n’a pas manqué de saisir l’occasion pour faire valoir le point de vue de la Chambre haute et des élus locaux. Rémy Pointereau (LR, Cher) et Corinne Féret (PS, Calvados) ont publié, jeudi 28 janvier, un rapport d’informations sur  « L’ancrage territorial de la sécurité intérieure », et formulent dix recommandations pour ce faire.

Martelant que la sécurité relève de la responsabilité régalienne, de l’Etat, ils accueillent avec circonspection l’article 1 du projet de loi de Sécurité globale, dotant de façon expérimentale les polices municipales de plus de 20 agents de nouvelles compétences judiciaires. « Les maires doivent conserver la liberté de créer ou non une police municipale, et rester libres d’en définir la doctrine, d’armer ou non ses agents, etc. Nous appelons les élus à la vigilance pour qu’ils préservent le caractère de police de proximité et de tranquillité publique, au risque sinon d’accélérer le désengagement de l’Etat » avertit Rémy Pointereau. « Les polices municipales ne doivent pas devenir une Police nationale-bis, et le maire le supplétif du commissaire. Pourquoi les autoriser, dans ce cas, à mener des enquêtes ou relever des empreintes ? »

Pas de remise en cause radicale du modèle policier français

Jugeant l’organisation déconcentrée de la police nationale trop « cloisonnée et verticale », le sénateur du Cher aimerait voir la police nationale « désigner en son sein un correspondant susceptible de jouer le rôle d’interface avec les élus locaux. Celui-ci pourrait notamment faire remonter leurs doléances, en lien avec le préfet, concernant la nouvelle répartition police-gendarmerie. « Le découpage communal selon des critères purement démographiques a perdu de sa pertinence. Soyons pragmatiques et raisonnons selon des bassins de délinquance. »

Soucieuse d’améliorer l’articulation entre les forces nationales et municipales, Corinne Féret axe pour sa part ses propositions sur le développement des liens entre polices. « Les conventions de coordination ne sont aujourd’hui obligatoires que pour les polices municipales de plus de trois agents. En-dessous de ce seuil, il ne s’agit que d’une faculté. Les maires devraient se saisir de cette possibilité et ne pas hésiter à nouer de telles conventions de coordination, qui permettent notamment de renforcer la synergie d’informations et l’accès aux fichiers, pas tant des fiches S qui ne nous paraît pas opportune que du reste. Il nous semble important, dans la même optique, de nommer un coordinateur territorial dans chaque CLSPD pour favoriser le dialogue entre tous les acteurs locaux de la sécurité, faire le lien entre les agents, le maire, le préfet comme le parquet » illustre la sénatrice PS du Calvados. « Bâtissons ce continuum : chacun à sa place, chacun dans son rôle, mais pas les uns à côté des autres. Parlons-nous, organisons-nous pour être ensemble et faire au mieux. »

Renforcement du partenariat Ville-Justice ?

Un propos qui vaut particulièrement pour la Justice, à entendre Rémy Pointereau : « les maires de petites communes réclament bien souvent plus d’échanges avec les procureurs de la République, sur le modèle du parquet de Valenciennes : ils aimeraient être tenus informés de l’avancée des plaintes déposées par eux-mêmes ou leurs administrés, afin de leur permettre de répondre aux citoyens las que leurs dossiers ne soient pas suivis d’effets. » La présidente de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, Françoise Gatel, ne manque pas de saisir la balle au bond : « il n’y a rien de plus difficile pour un maire que d’être interpellé par un habitant lui racontant avoir croisé l’auteur d’un acte délictueux contre lequel il a porté plainte se balader en toute impunité dans la commune. »

Les deux sénateurs réservent également plusieurs de leurs recommandations aux polices municipales. Ils appellent ainsi à enrichir la formation – initiale et continue – des agents, reprenant à leur compte l’idée d’une école nationale de la police municipale. Par ailleurs, et quand bien même « 85 à 90% des saisines du Défenseur des droits ne relèvent aucun manquement à la déontologie », Rémy Pointereau et Corinne Féret estimeraient plus sage de renforcer le contrôle externe des polices municipales. « Même si les dérives et les manquements demeurent faibles, la banalisation de leur armement soulève nécessairement la question de leur contrôle. Plutôt que la commission consultative se réunissant de façon irrégulière sous l’égide du ministère de l’Intérieur, pourquoi ne pas confier cette mission à l’IGA, qui pourrait s’adjoindre les conseils d’élus locaux expérimentés à cette occasion ? » suggère le sénateur (LR) du Cher.

Plusieurs défis à relever pour les polices municipales

Autres pistes qu’ils soumettent au ministère de l’Intérieur comme à leurs homologues parlementaires : alléger les contraintes freinant la mise en commun de policiers municipaux. « Seule une quarantaine d’expériences de mutualisations – via des polices pluricommunales ou intercommunale – ont été recensées par la Cour des Comptes. Une évaluation nous semble indispensable. En attendant, nous pourrions supprimer le seuil de 80 000 habitants qui empêchent nombre de territoires d’étudier la question » estime Rémy Pointereau. Enfin, sa collègue Corinne Féret aimerait voir se renforcer les conventions de participation citoyenne ainsi que les réserves de la gendarmerie comme de la police nationale : « tout ce qui permet aux citoyens de devenir acteurs à part entière de la sécurité locale, de les associer à la protection de leur espace de vie, va dans le bon sens » estime l’élue normande.

Les deux sénateurs comptent remettre leur rapport d’informations à l’Association des maires de France (AMF), avant un rendu officiel au ministère de l’Intérieur. En ayant bon espoir de voir l’essentiel de leurs recommandations reprises. «  Certaines relèvent du législatifs, d’autres du règlementaire et même de la circulation de bonnes pratiques. Ce sont des propositions très concrètes. Il est possible de donner corps et forme à chacune de nos propositions, soit dans le cadre du Beauvau de la sécurité soit du projet de loi Sécurité globale, et ainsi répondre aux attentes des élus » espère Corinne Féret.

Améliorer le lien police-population, c'est (encore) possible !

Que faut-il attendre du « Beauvau de la sécurité » inauguré fin janvier par Gérald Darmanin et les syndicats de policiers ? Permettra-t-il de décadenasser un débat jusqu’ici refusé par une institution empêchant toute remise en cause et d’endiguer la montée du sentiment « antiflics » ? Auteurs du rapport « De Police à polis » publié par la fondation Jean-Jaurès fin janvier, l’ex-député PS Dominique Raimbourg et l’avocat Jérôme Giusti prônent une réforme d’ampleur, seul moyen selon eux de faire face au délitement de la confiance entre l’ensemble de la société française et sa police nationale. Critiques du primat donné à la culture de l’intervention, ils réclament une nouvelle doctrine du maintien de l’ordre et l’instauration d’une police au service de la population. En plus de réformes des processus de recrutements et de formations, ainsi que des sanctions claires des auteurs de bavure.

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