Communes, intercommunalités, cadastre
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Le Sénat a fermement écarté le relèvement de 5 000 à 20 000 habitants du seuil des EPCI lors de la discussion du projet de loi « Notre » le 20 janvier. Un amendement gouvernemental de dernière minute assouplissant le seuil par un critère de densité et pour les communautés ayant déjà fusionné ces trois dernières années n’a pas suffi à convaincre la Haute chambre.
A l’image de ce qu’avait décidé sa commission des lois en décembre 2014, le Sénat s'est opposé à une très large majorité dans la nuit du 19 au 20 janvier au relèvement du seuil démographique des intercommunalités de 5 000 à 20 000 habitants que propose le gouvernement dans le projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République.
Trois adaptations qui n'ont pas convaincu
L’exécutif avait pourtant tenté de proposer un compromis via un amendement proposé directement en séance publique. Amendement qui proposait trois types d’adaptations « afin de prendre en compte les spécificités de chaque territoire » pour les EPCI à fiscalité propre…
- dont la densité de population est inférieure à moitié de la densité moyenne du département, comme l’avait annoncé Marylise Lebranchu le 13 janvier, ou dont le territoire comprend des zones de montagne ;
- dont le périmètre a évolué à compter du 1er janvier 2012, notamment à la suite de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale arrêtés sur le fondement de la loi « RCT » du 16 décembre 2010 ;
- regroupant toutes les communes composant un territoire insulaire.
Rien n’y a fait : l'ensemble des sénateurs intervenant s’y sont opposés, refusant toute idée de « mariage forcé » entre des communes et réticents aux propositions gouvernementales d’adaptations, jugées trop complexes ou inefficaces.
Un seuil inférieur également repoussé
"Il faut que l'on arrive à s'engager dans un processus qui fasse davantage confiance aux élus et aux préfets", a estimé le président de la commission des lois, Philippe Bas (UMP). Dès le 14 janvier, l’élu de la Manche avait d’ailleurs confirmé son opposition à un relèvement du seuil, même assoupli dans son application :
#NOTRe EPCI : seuil de population 4 fois plus important que celui de 2010 : pas acceptable et irréaliste dans territoires ruraux!
— Philippe Bas (@BasPhilippe) 14 Janvier 2015
D’où son opposition, comme celle de la majorité, à un compromis à 15 000 habitants avancé par plusieurs sénateurs socialistes dont Philippe Kaltenbach.
« Nous ne voterons pas l'amendement du groupe socialiste, qui a fait un effort presque inhumain d'imagination pour descendre le seuil à 15 000… Parce que nous sommes opposés à tout seuil », a ainsi tancé Bruno Retailleau président du groupe UMP. « Votre critère démographique ne changera rien là où la densité de population est faible dans l'ensemble du département. En Haute-Saône, nous avons vingt intercommunalités. Trois sont déjà au-dessus des 20 000 ; cinq auraient droit à une adaptation, douze non », a appuyé Alain Joyandet (UMP) à l’adresse de la ministre.
