Le Sénat rejette à nouveau le scrutin mixte pour les départements

Xavier Brivet

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Dona1952 - 26/03/2013 19h:07

Pour ma part,je trouve le seuil un peu bas,2000 à 2500 habitants restait un chiffre correct. De même pour la parité, dans une commune de ce type, si plusieurs listes se trouvent en opposition, arriver à concocter du solide, c'est coton croyez moi, à moins de mettre n'importe qui. Merci de donner votre avis à ce commentaire.

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Martine Kis - 27/03/2013 18h:46

Effectivement, un seuil à 500 habitants semble bien bas, surtout une fois déduits de la population les mineurs et les non électeurs. Pour l'AMF, 1000 habitants est un compromis raisonnable. Pour la parité, vous pensez à la difficulté de trouver assez d'hommes compétents pour figurer sur une liste paritaire ?

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Les sénateurs ont adopté, dans la nuit du 14 au 15 mars 2013, les textes sur l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Mais ils ont rejeté le scrutin binominal paritaire qui instaurait notamment la création d'un binôme homme-femme pour les élections cantonales.

Le Sénat a adopté dans la nuit du 14 au 15 mars 2013, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral ainsi que le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. Cependant, comme lors de la première lecture (18 janvier 2013), les sénateurs ont à nouveau rejeté le mode de scrutin binominal paritaire qui instaurait notamment la création d'un binôme homme-femme pour les élections cantonales. Les deux projets de loi seront examinés, le 26 mars 2013, en deuxième lecture, par l’Assemblée nationale.

Le projet de loi ordinaire repousse en 2015 les élections départementales et régionales. Il prévoit le renouvellement intégral des conseillers départementaux (nouveau nom des conseillers généraux) tous les six ans, en instaurant le scrutin majoritaire binominal mixte (désignation de binômes homme-femme). En première lecture, l'Assemblée nationale voté ce nouveau mode de scrutin. Le mode de scrutin binominal "est la substance de la réforme que je vous propose d'accomplir", avait insisté le ministre devant les sénateurs, le 13 mars 2013. "C'est aussi le seul moyen de concilier les deux exigences de parité et d'ancrage territorial". En vain.

Après avoir rejeté l’intégralité du projet de loi en première lecture, les sénateurs ont adopté le texte mais rejeté de nouveau le mode de scrutin binominal mixte par 185 voix contre 137. Toutefois, l'UMP a laissé entrevoir la possibilité de s'abstenir lors du vote final sur l'ensemble du texte, pour qu'il soit adopté, et ainsi permettre à la Haute Assemblée de peser lors de la commission mixte paritaire (CMP) chargée d'harmoniser les positions entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Les députés devraient en effet réintroduire ce mode de scrutin en deuxième lecture, le 26 mars 2013. "Ce scrutin juste va s'imposer dans les moeurs", c'est un scrutin "qui peut révolutionner la représentation politique", a déclaré le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls.

Redécoupage des cantons
Le projet de loi divise par deux le nombre des cantons. Il devrait donc y avoir à l'avenir quelque 2 000 cantons contre 4 000 actuellement. En première lecture, les députés ont adopté les critères de redécoupage des cantons, une opération qui sera du ressort du ministère de l'Intérieur. Le texte prévoit que l'écart de population entre deux cantons dans un même département sera de plus ou moins 20%, un écart préconisé par le Conseil d'Etat. En deuxième lecture, les sénateurs ont relevé de 20 à 30 % l’écart entre la population d’un canton et la population moyenne des cantons du même département.

Elections municipales 2014
Le projet de loi modifie le mode de scrutin municipal dans les petites communes. En première lecture, les députés ont abaissé à 500 habitants (contre 3.500 actuellement) le seuil au-dessus duquel s’appliquera le scrutin de liste (mi-majoritaire, mi-proportionnel avec obligation de parité). En deuxième lecture, le Sénat a relevé ce seuil à 1 000 habitants.

Fléchage des conseillers communautaires
Dans les communes de 1000 habitants et plus, le projet de loi instaure l'élection directe, par fléchage, des délégués des communes dans les intercommunalités lors des prochaines élections de mars 2014. Jusqu'à présent, les représentants des communes dans les intercommunalités étaient désignés au sein du conseil municipal. Désormais, les conseillers communautaires seront "fléchés" en tant que tels sur chaque liste des candidats au conseil municipal. L'électeur désignera en même temps les élus de sa commune et ceux de l'intercommunalité. Les sénateurs ont renforcé la lisibilité du système de fléchage en indiquant que « les candidats aux sièges de conseiller communautaire apparaissent en outre séparément sur le bulletin de vote dans l’ordre de leur présentation ». Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1000 habitants au sein des EPCI seront « les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau ».

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