Contes pour enfants
© N. Fagoo/LightMotiv
C’est la commission de l’éducation et de la culture qui s’est prononcée le 3 décembre contre le transfert de ces deux compétences départementales. Les sénateurs veulent aussi que les conférences territoriales de l’action publique désignent, dans les deux ans, une collectivité chef de file en matière d'enseignements artistiques et de lecture publique.
Saisie pour avis – alors que c’est la commission des lois qui est saisie au fond –, la commission de la culture et de l’éducation du Sénat a décidé le 3 décembre, sur proposition de sa présidente Catherine Morin-Desailly (UDI-UC, Seine-Maritime), de rejeter le transfert des collèges et des autres compétences scolaires du département vers la région prévu par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République entrant dans le champ de ses compétences ("Notre").
En cela la commission sénatoriale rejoint la volonté de l’association des départements de France de conserver ces deux pôles de compétences et ce alors que plusieurs présidents de régions, dont le patron de leur association (ARF), Alain Rousset, se montrent eux aussi peu enclins à absorber ces compétences départementales. Récemment, seul le patron de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, a clairement pris position en faveur de ce transfert.
Des commissions culture et sport dans chaque CTAP
Lors de l’examen du texte, la commission sénatoriale a également refusé le transfert des transports scolaires du département vers la région et l’automaticité du transfert des musées territoriaux des départements aux métropoles.
Autre sujet d’inquiétude pour la commission de la culture et de l’éducation : les conférences territoriales de l’action publique (CTAP), dont le principe a été acté dans la loi Maptam du 27 janvier 2014 et les conditions dans lesquelles les collectivités exerceront la compétence partagée en matière de culture et de sport.
La commission veut que la CTAP comporte une commission thématique dédiée à chacune de ces compétences, « qui devront être inscrites à son ordre du jour au moins deux fois par an, en présence du représentant de l’Etat », précise-t-elle.
Une collectivité chef de file pour l’enseignement artistique
Et de souhaiter que la conférence, « dans un délai de deux ans après l’adoption de la loi, désigne une collectivité ou un EPCI à fiscalité propre en tant que chef de file dans les domaines de la lecture publique, des enseignements artistiques, de l’enseignement supérieur culturel et des industries culturelles et créatives ».
L’examen du projet de loi « Notre » doit débuter en séance publique le 16 décembre.
